%%EOF Ces recommandations doivent contenir les rôles et responsabilités du personnel, les 4984 16 Il propose une politique de gestion des déchets dans Exigences légales/autres exigences auxquels cette procédure répond •Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) • Directive 019 (MELCC) • Loi sur les Pêches Mieux gérer les déchets dans l’industrie agroalimentaire avec la poubelle agroalimentaire. L'obligation définie au premier alinéa du présent article est soumise aux conditions suivantes : 1° Le producteur ou le détenteur des déchets a informé l'exploitant de l'installation de stockage de la nature … 0000003613 00000 n Chaque membre du personnel est responsable de l’application de cette procédure. mode de gestion des déchets chimiques présente des insuffisances. Elimination des déchets assimilables à des ordures ménagères Des orientations générales sur la collecte de données pour l’évacuation, le traitement biologique, l’incinération et la combustion à l’air libre de déchets solides sont proposées dans ce chapitre afin de garantir la cohérence entre toutes ces catégories de déchets. 0000002515 00000 n Responsable de la Gestion des Déchets de Soins Médicaux doivent préparer des recommandations sur la manière d’améliorer la gestion des déchets de soins médicaux au sein de l’établissement sanitaire. 0000002224 00000 n Les principaux flux de déchets valorisés étaient des ré… 0000000016 00000 n Ainsi, les procédures de gestion des déchets h޼Vmo9�+� Dans ce cadre, il y¶a eu la promulgation du décret n°2008-2745 du 28 Juillet 2008, fixant les conditions et les modalités de gestion des déchets dactivités sanitaires et ce en harmonie avec la loi cadre Le tri des déchets est réalisé selon les consignes suivantes : DECHETS MENAGERS Déchets alimentaires – Barquettes polyester , aluminium ….. OU EN CAS DE DOUTE Tri des déchets Cette procédure a été mise en œuvre le 13 mars 2013, approuvée et signée par Madame Danielle CASTAN – Directeur Général du Palais des Congrès. 0000002032 00000 n 0000008211 00000 n �lh�nfQ�`_���j�L+�ǜu��~'Kˣ��),r�-,U����X��\��d8��Ǡqa���C��b!�����x,j==CABQ� ����$�&!�M����*{�*E�Z��D< Certification des établissements de santé – Guide thématique des experts-visiteurs –Processus logistique : gestion des déchets | 6 Une organisation (structure pilote, cellule de coordination ou pilote) est définie pour piloter et mettre en œuvre la politique de gestion des déchets à l’échelle de … Dans les entreprises spécialisées dans l’agroalimentaire, la question de la gestion des déchets est prédominante. vision intégrée de développement durable, la problématique des déchets ne peut pas être traitée comme un objet isolé, ni même se limiter aux seuls aspects de valorisation et d'élimination. ���E 'Q@� �5= endstream endobj 60 0 obj <> endobj 61 0 obj <> endobj 62 0 obj <>stream PROCÉDURE DE GESTION DES DÉCHETS – site Saint-Antoine – Dispositions générales Objectif Cette procédure a été créée dans le but de connaître les modalités à suivre pour évacuer ces déchets. Exemple de procédure de tri PROCÉDURE DE TRI CARTONS Déchets : toutes sortes de cartons (emballages carton, intercalaires, coins de palettes en carton). 0 Elle doit être placée dans une perspective holistique de gestion des risques et des ressources, qui couvre tout le cycle de vie du 0000003660 00000 n établissements de soins en matière de gestion des déchets a été mise en place. 0000005226 00000 n Cette catégorie de déchets inclus les produits pharmaceutiques périmés ou non utilisables pour d’autres raisons (exemple : les campagnes de retrait de produits). La gestion des déchets repose sur l es principes suivants : ­ Tri à l a source. Déposer immédiatement le sac dans la boîte en carton du congélateur pour les startxref Le présent manuel est un outil important pour les membres des différents comités en charge de la destruction des déchets pharmaceutiques. Afin de s’assurer du respect de la réglementation, la procédure suivante a été mise en place. Le Plan wallon des déchets-ressources prévoit notamment de fixer un cadre juridique pour accorder le statut de produit à des déchets qui peuvent être utilisés comme ressources et comme matières premières dans l’industrie, d’augmenter le tri des emballages industriels et d’interdire la mise en centre d’enfouissement technique (CET) des DI pouvant être valorisés énergétiquement. WR��Ȑ�¤��l ��F����`��& ����6W�� ��Ԅ�����5H� q�I��D8���� �L+��W�W12�11�I ���(C�,����2�`\�)�AĊ����g(���� ������.1� ��1쀚��h ����8�rs ��G�������׀�S�-�������20/:� �Q�wc`_�v�k�ƅ�~! 2. Réf. 3. Optimiser votre procédure de gestion des déchets. x���1 0ð4�)����:L�jo���4���C. Dans la gestion des déchets biologiques communément appelés déchets d’activité de soins à risques infectieux (DAS), il conviendra de respecter les mêmes conditions de manipulations et de confinement que lors de la mise en œuvre des agents biologiques. La traçabilité des déchets concerne toutes les entreprises productrices de déchets, plus qu'un enjeu il s'agit de se soumettre à la réglementation qui l'impose.. La traçabilité des déchets : qu'est-ce que c'est ? Néanmoins, si un doute subsiste sur l’enlèvement de vos déchets ou que des remarques Le référentiel "gestion des déchets" est un outil mis à la disposition des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. xref Pour chacune d’entre elles, mettre en évidence la raison de leur importance et pertinence, et donner les principales pistes de réflexion afin d’en faciliter la mise en œuvre. 0000005516 00000 n Le plan de gestion proposé permettra une amélioration des dispositions actuelles. 0000005265 00000 n 2. 0000001694 00000 n La prise en compte de ces deux critères explique pourquoi Servipac-Salazie peut faire intervenir un prestataire différent par site, voire plusieurs prestataires par site, selon leurs domaines de spécialisation (carton, ferraille, huiles,…). %PDF-1.4 %���� Sur la période 1995 - 2016, ces proportions étaient estimées en moyenne à 89,5 % et 10,1 %. Procédure détaillée de la gestion des déchets biomédicaux 2.1 Gestion des déchets anatomiques animaux Pla er l’animal ou la pièe anatomique animale dans un sa à déhets ainsi que tout papier absorbant contaminé avec du sang. En effet, les déchets médicaux et pharmaceutiques sont classés en 2éme catégorie selon l'arrêté N°003/MINEPDED du 15 octobre 2012 fixant les conditions spécifiques de gestion des déchets médicaux et pharmaceutiques, en son article 3. la valorisation biologique : compostage des déchets verts etorganiques. ����|=N���3�jZ��"F�dU�5�R'�'7�������qn���5.��mIn`��h` ,.������сn*�@En�, -�b`wl��3,�b�`�a�b�c8�P�r$Al�߇��M���1�3�>�x���e Déroulement de l’activité 4.1. - le stockage final qui précède la prise en charge des déchets par le prestataire pour élimination. ��/kKR %�j{UA���� /F 2 0 �G�� production, la composition et la gestion des déchets. La gestion des déchets se traduit par des coûts que l'établissement a tout intérêt à réduire, voire à ne pas générer. PROCEDURE DE GESTION DES DECHETS L’étalissement génère divers déhets (ménagers, déhets à risque infetieux, déhets issus de médiaments…) relevant ou non d’ativités spécifiques liées aux soins. L’approche internationalement acceptée de la hiérarchie du management des déchets aide les établissements alimentaires à prioriser les pratiques de gestion des déchets afin de traiter les déchets de manière durable. La traçabilité des déchets consiste à responsabiliser les entreprises sur les conditions dans lesquelles leurs déchets sont collectés, transportés et recyclés. trailer La gestion des déchets radioactifs dans les locaux dédiés à leur entreposage est assurée par le chargé de radioprotect ion (PCR source scellée et non scellée industrie recherche). endstream endobj 4998 0 obj <>/Size 4984/Type/XRef>>stream Gestion du projet. 4. de gestion des déchets pour la santé humaine et l’environnement, le Gouvernement wallon a adopté, le 14 juin 2001, un arrêté favorisant la valorisation de certains déchets. Dans les ateliers de production, la prise en charge des déchets sur … 0000000632 00000 n Les déchets pharmaceutiques sont divisés en 3 … Aspect environnemental contrôlé par cette procédure La gestion des déversements générées par les activités d’exploitation du site minier. 4984 0 obj <> endobj Le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable, dans l’optique de mieux protéger la santé humaine et l’environnement, œuvre à ce que la gestion et le traitement des déchets dangereux soient faits dans des conditions écologiquement rationnelles. Dans ce fait, la gestion de ces déchets nécessite l’utilisation d’une approche différenciée. 0000003739 00000 n 036 – Procédure de gestion du bris de verre – Récolte et conservation – Version mai 2011 Produit concerné : pomme de terre Nom exploitation : EVALUATION DES RISQUES DE CONTAMINATION DU PRODUIT PAR DU VERRE SUR L’EXPLOITATION Identifiez, à l’aide du tableau ci–dessous les sources de risques potentielles décelées sur l’exploitation. La valorisation peut être de deux types : la valorisation "matières" (valorisation des déchets pour leur contenu en matières métalliques, minérales, organiques…) et la valorisation énergétique. La part des modes de traitement desdéchets Les valorisations matières et énergétique représentaient dans l'échantillon respectivement 79,5 % et 14,5 % du gisement de 4 584 kt de déchets industriels géré en 2016. ­ Séparation des solvants organiques (séparation des acides et des bases, séparation des solvants aqueux et des solvants organiques,...) dans l a m esure de possible. 0000004506 00000 n ��0�И�*��`��|��A!j�b.� ��tV�`���a�ՁJ]�iZ�t��u�q08,r>ԋ�o�ҡ���N�H�G#S���6*� �4l;�-�#1ѕOJ���`@( ,����4:�,f�( 1. 0000003342 00000 n Elle établit l’ordre de préférence des options de gestion des déchets, de la plus préférée jusqu’à la dernière. %PDF-1.6 %���� Un arrêté du 19 juin 2015 définit le système de gestion de la qualité qui doit être mis en place pour accompagner la mise en œuvre de la procédure de sortie du statut de déchet.. Cet arrêté fixe notamment le contenu du manuel de qualité qui doit être rédigé et tenu à jour, ainsi que le contenu du bilan annuel qui doit être réalisé. Ainsi, vous devez, comme exploitant, appliquer par ordre de priorité la hiérarchie suivante : … le stockage ou enfouissement : certains types de déchets tels que les gravats, les mâchefers et autres matériaux inertes ne peuvent être valorisés, ainsi que certains déchets dangereux (amiante). h�bbd``b`z$�� ��DX�$B��]$�\ b9�k�H�]q��$ �c)O��7#�)���T'�3�~` CD: endstream endobj startxref 0 %%EOF 97 0 obj <>stream ­ Séparation des déchets radioactifs et non radioactifs. <<784489E6B4935A4A99451874E4CB0952>]>> Procedure : dépliez chaque carton avant les jeter à la poubelle, et assurez vous qu'aucun carton ne soit souillé. ���6U��o�^ � ��Ce�g�3��~g$x. x�b```b``9�����:�A�؁���c�`� ��#H�a�G�0�������\�%›X��>��ɤ��֒X%�$�-�&�b��c��#�b� " ��m|2�Y;�V880�