Combien d'images n'auront, entre temps, pas été prises? Combien de policiers ont déjà connu des problèmes, dans leur intimité, du fait de la une diffusion de leur visage sur les réseaux sociaux, ou de façon plus large, sur internet? Puis, de l'instance de contrôle qui serait saisie d'abus. Loi sur la "sécurité globale" : le controversé article 24 sera réécrit 781 partages Publié le : 30/11/2020 - 16:46 Modifié le : 30/11/2020 - 22:23 En dehors de l'article 24, des dispositions sur les caméras piétons ou l'utilisation des drones suscitent l'inquiétude. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Lesquels, pour valider une interpellation, auront donc eu le loisir de voir la dite vidéo en amont, et d'avoir un premier avis quant à la portée de l'atteinte. La proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par les parlementaires jeudi. Mais plutôt de son organisation, des moyens qui lui sont alloués, et l'indépendance de la hiérarchie, vis à vis des autorités de tutelle. Après un dernier vote des députés jeudi, la proposition de loi sur la sécurité globale a été définitivement adoptée par le Parlement. Ce que contient le projet de loi «Sécurité globale» Le projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Il ne s'agira donc pas, ici, d'empêcher de filmer, puisque c'est à compter du moment où la vidéo sera diffusée, que l'on pourra discuter du caractère attentatoire, porté aux forces de l'ordre, par le biais de cette diffusion. Dans le même temps, des discussions sont menées au sein du gouvernement. Au centre de la polémique, l'article 24, soumis au vote vendredi après-midi, qui pénalise la diffusion malveillante des images de forces de l'ordre. 04/03/2021. Et si, demain, survenait un drame, au cours duquel un policier, ou sa famille, était victime de l'une de ces vidéos diffusées sans aucune nuance, sur internet? Nous aurons beau jeu d'en discuter à froid, de faire intervenir des syndicats de presse, d'enjoindre le chef de service de porter la bonne parole. Ne fait-on pas des sondages, toute l'année, permettant de mesurer le "sentiment d'insécurité" des français? Accueil; Société; Loi « sécurité globale » : L’article 24 est « une atteinte à la liberté », selon le Conseil de l’Europe. Voilà plusieurs mois que nombre d'interventions finissent sur les réseaux sociaux, que l'intervention soit, ou non légitime, peu importe. L'article 24 de la loi "sécurité globale" pourrait aussi être au menu des discussions. Et ces opposants de citer nombre de cas qui n'auraient, selon eux, pas vu le jour. Article 24 de la loi Sécurité globale : « Je suis sûr que mon texte est constitutionnel » 02:06. Et, là aussi, disons-le, trop souvent, le fait de filmer une intervention est aussi une source de nervosité dans le cadre d'une intervention de police. Proposition de loi. « Evidemment qu'on pourra continuer à filmer n'importe qui et bien sûr les forces de l'ordre », précise-t-il. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. Article 24 Loi Sécurité Globale : pourquoi fait-il débat ? En revanche, ceux qui accompagnent leurs images d'un appel à la violence, en diffusant les noms et les et les adresses de nos policiers, ne pourront plus le faire », a-t-il dit. Le 16 avr 2021. Au coeur de toutes les tensions : l'article 24, qui pénalise la diffusion malveillante de l'image des policiers. Article 24, drones… Ce que contient la version finale de la loi « sécurité globale », adoptée par le Parlement Le Parlement a définitivement adopté ce jeudi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». Dans leur bouche il n'est nul question de crainte, ou de possibilité, non. Mardi 24 novembre 2020, la loi "Sécurité Globale" est adoptée par 388 voix pour et 104 voix contre. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Sécurité globale; Sécurité globale. Au bout de quatre heures de débats âpres et denses, l'Assemblée a finalement adopté par 146 voix contre 24 la mesure. Des déclarations tous azimuts du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, plaidant pour un floutage des forces de l'ordre ou pour l'accréditation obligatoire des journalistes devant couvrir une manifestation, avant de se raviser, n'ont rien arrangé à l'affaire. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Alors même que c'est probablement le souci majeur rencontré ces derniers mois. Que seraient ces craintes s'il n'y avait aucun doute quant à la pleine et entière transparence de cet organe? Mais il s'agit là d'un phénomène tout à fait différent. « Il est exclu d'interpeller pour cette raison la personne effectuant l'enregistrement, de lui retirer son matériel ou de détruire l'enregistrement ou son support », explique la circulaire. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Ce serait une volonté que de museler toute personne qui filmerait des policiers dans le cadre d'un usage de la force disproportionné. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. A y regarder de près, l'on sent même une nuance entre le texte tel qu'il est défendu par les parlementaires, et le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, lequel est largement poussé par les syndicats de Police, en même temps que cela lui permet de surfer sur sa droite et, finalement, retrouver ses amours d'une jeunesse pas si lointaine que cela. Il a été réécrit, mais les critiques demeurent. La levée de boucliers a forcé le gouvernement à modifier légèrement sa copie. Au-delà de « l’article 24 », qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d’images de policiers, la loi « sécurité globale » contient beaucoup d’autres mesures. Ces derniers pourraient retoquer l'article litigieux. Ne parle-ton pas, non plus, du sentiment que peuvent avoir certains d'avoir fait l'objet d'un contrôle au faciès? Le 24 novembre, l’Assemblée nationale a voté la proposition de loi dite de « sécurité globale », soutenue par les députés de la majorité. Le Premier ministre, Jean Castex, a indiqué mardi qu'il saisirait lui même les Sages sur l'article 24. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Alors, soit-dit en passant, l'on ne connait pas la réalité du phénomène. La proposition de loi controversée sur la "sécurité globale" a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi. D'où viennent-elles? Le gouvernement confirme privilégier le maintien des régionales en juin. C'est donc à partir de la diffusion que l'enquête pourrait démarrer. Parce que c'est bien de cela dont il s'agit. Que pourrait-il advenir pour son épouse, ou ses enfants? Ces images pourront par ailleurs être transmises en temps réel à la salle de commandement « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée ». Loi « sécurité globale » : la police municipale en 4 questions. Et le second ne veut rien entendre. A l'origine de ce texte, les policiers. La question que l'on est en droit de se poser, alors que ce texte doit être voté, serait de savoir combien de faits ont effectivement été recensés, et auraient pu faire l'objet de poursuite en vertu du nouvel article? Y compris donc son article 24 , sensiblement modifié par les sénateurs . La sanction a été revue à la hausse. J’entends qu’il serait interdit de filmer les policiers ou que les forces de l’ordre pourraient sanctionner les personnes diffusant des vidéos d’eux. « La liberté de l'information, qu'elle soit le fait de la presse ou d'un simple particulier, prime le droit au respect de l'image ou de la vie privée dès lors que cette liberté n'est pas dévoyée par une atteinte à la dignité de la personne ou au secret de l'enquête ou de l'instruction », rappelle le texte. Vous pouvez compter sur nos 200 journalistes pour répondre à ces questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et de contributeurs de renom pour éclairer vos réflexions. Au premier rang, plusieurs sociétés de journalistes, de plusieurs médias, à l'origine d'une tribune, publiée par le Journal "Le Monde". Voilà donc un article qui éclipse finalement le texte dans sa globalité. Par François Vignal @francoisvi. Malgré sa réécriture par la commission des lois du Sénat, le 3 mars dernier, l’article 24 de la proposition de loi “sécurité globale” demeure dangereux pour la liberté de la presse. Le Sénat a approuvé l'article 24 de la loi sur la sécurité globale. Que prévoit l’article 24 ? Que prévoit l’article 24 ? Manifestation contre les violences policières : « Je suis là pour dire que je suis choquée, que je suis solidaire » Consultez votre horoscope sur ELLE Cela va sans dire, mais c'est mieux quand c'est dit. Parce que, là il n'y aura pas de doute, ce texte ne changera rien à ce niveau-là. Voilà la rédaction actuelle de celui qui est devenu le "fameux" article 24 de la loi dite "sur la sécurité globale", portée, entre autres, par les députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, Duo de parlementaires déjà à l'origine du rapport "D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale". Le Conseil de l’Europe estime que l’article 24 de la loi Sécurité globale est « une atteinte à la liberté d’expression ». Au total, 7.399 agents ont été blessés dans l'exercice de leurs fonctions en 2019, contre 3.842 en 2004. Voilà donc d'où vient ce manque de confiance, et la difficile acceptation, par tous, de ce qui pourrait, en réalité, paraitre comme "sans risque", si de l'autre "coté", tout était fait pour que la confiance soit au rendez-vous. Mais l'on peut aussi parler du RIO. Cet article a été réécrit par le Sénat. Pourtant, il faut également le souligner, il est un certain nombre d'opposants politiques, assumés ou non, qui, volontairement, ajoutent de la mauvaise foi au texte, tel qu'il existe. Aller au contenu. Et derrière, une absence totale de sanction quant à la non application de ce règlement. La Défenseure des droits, Claire Hédon, s'est également emparée du sujet. Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés ... L’article 24, dont la rédaction avait été précisée par le gouvernement, modifiait initialement la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse pour créer un délit de diffusion malveillante d'images des forces de l'ordre. Mais bien de citoyens qui se posent des questions. Parmi eux l'AFP, Le Figaro, Libération, M6, Le Parisien. Autre question: Quelles situations seront ici couvertes, qui ne l'auraient pas été par des infractions déjà existantes, prévues par le Code Pénal? Cet article crée un nouveau délit. En cas de désaccord, une commission mixte paritaire pourrait être mise en place afin de trouver un compromis. Dans un hémicycle quasi-plein, les députés ont adopté en première lecture a proposition de loi controversée sur la « sécurité globale ». La confiance, pleine et entière, qui doit être portée à l'organisme de contrôle des forces de l'ordre. Ce sont, il me semble, des questions importantes, au risque de n'avoir un texte de loi, créant une infraction, sans que cela ne réponde à une réalité, et un réel besoin. S’il ne sanctionne plus la diffusion d’images de membres des forces de l’ordre dans l’intention de nuire, il vise un nouveau délit de “provocation à l’identification” dans le but de nuire. Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 26 octobre 2020. Donc, en amont d'une mesure de coercition. Pas même le ministère de l'Intérieur, lequel reconnait qu'il ne dispose d'aucune statistique. Pour ce qui est de l'utilisation des drones lors des manifestations elle s'appliquera en cas de craintes « de troubles graves à l'ordre public ». A ce principe général s'ajoutent deux exceptions. Proposition de loi relative à la sécurité globale Texte adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 novembre 2020 Texte modifié en 1ère lecture par le Sénat le 18 mars 2021 : changement de titre : "Proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés". Que contient réellement le texte ? « Nous ne sommes pas figés sur nos positions », a-t-il fait valoir. Mais aussi, enfin, des magistrats qui seront chargés, comme c'est déjà le cas, du contrôle de l'activité de la police, notamment par le biais des procédures qui leurs sont confiées. L’article 24 sur la protection des policiers a été complètement réécrit. Et qui dit enquête dit nécessairement magistrat. Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. Controversé, l’article 24 a déclenché plusieurs manifestations et pétitions. Pour ce qui est de la diffusion d'images, « les policiers ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l'image ». France: L’article de loi controversé sur la «sécurité globale» adopté Publié 15 avril 2021, 13:50 France : L’article de loi controversé sur la «sécurité globale» adopté Selon les termes de la proposition de loi, les images enregistrées par les caméras mobiles des policiers pourront ainsi avoir une nouvelle finalité, celle de déterminer les circonstances de l'intervention. Cet article porte à la controverse, et voit un certain nombre d'opposants pointer du doigt les dispositions de cet article, lequel serait un coup porté aux libertés publiques. La loi « sécurité globale » définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Ils pourraient alors procéder à une interpellation, bien avant qu'un magistrat ne puisse déterminer le caractère malveillant de la vidéo, selon le cadre défini par la loi. On sait qu'il peut arriver que les policiers, sur leurs jours de repos, puissent être pris à partie par une ou plusieurs personnes les ayant reconnus. Il ne s'agit pas ici, pour moi, d'en discuter la réalité, ça n'est pas le sujet. Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17. Ici, en l'espèce, l'IGPN. France Sécurité globale : ce que contient l'article 24 réécrit par le Sénat Le Sénat a supprimé la référence à la loi de 1881 mais a créé un nouveau délit dans le Code pénal. « Nous sommes inquiets de la lente déliquescence de l'Etat de droit, qui semble mener à un Etat de police », expliquait samedi Arie Alimi, membre du bureau national de la Ligue des droits de l'Homme. Sur le plan européen, la Commission, qui veille au respect et à l'application du droit européen, a dit se réserver « le droit d'examiner la législation finale afin de vérifier sa conformité avec le droit de l'UE ». Nous reviendrons sur cette journée mouvementée, à l'Assemblée nationale. réagir. Elle a pris un tour polémique en raison d'une série de mesures sécuritaires pilotées par la place Beauvau. Loi sécurité globale: voici à quoi ressemblera l'article 24 Le très controversé article 24 de la loi Sécurité globale est enfin prêt. Vous êtes nombreux à m’interpeller sur la loi sécurité globale, et plus particulièrement sur son article 24. Pourtant, au-delà des craintes, des uns et des autres, cette situation mérite que l'on cherche un peu plus loin que le texte en lui-même. Mais que cela ne nous empêche pas de parler de la confiance, et de la ou des façons qu'il y aurait, de l'améliorer. L'autre est relative à la sécurité et encadre l'enregistrement d'image « dans le cas du maintien d'individus à distance d'une action présentant des risques pour les personnes se trouvant à proximité ». Ces deux chiffres sentent le soufre, mais ont disparu du débat public. L'article incriminé a donc fait l'objet d'une réécriture. L'Assemblée nationale a voté mardi après-midi la proposition de loi sur la « sécurité globale ». France: Le Sénat a réécrit l'article 24 de la loi "sécurité globale" Par Reuters le 04.03.2021 à 16h47 Lecture 3 min. Le texte va donc repartir au Sénat, où il fera l'objet de nouveaux débats. 3mn. Mais voilà, s'il faut entendre cette crainte des policiers, il faut aussi entendre celle des journaliste, eu égard à la liberté d'informer. Loi sécurité globale : la pression ne retombe pas pour l'exécutif. Certains articles polémiques sont parvenus jusqu’au texte final. En tous les cas, médiatiquement. Autrement dit, un texte dans la continuité, sans mauvais jeu de mots. L'article 24 de la proposition de loi de sécurité globale vient interdire dans des conditions floues la diffusion de ces images. Loi «sécurité globale»: l’article 24 est «une atteinte à la liberté d’expression», estime le Conseil de l’Europe Mis en ligne le 18/12/2020 à 14:17 Sylvain Maillard, député LREM de Paris, a tenté de désamorcer la colère, dans un entretien au Figaro. Et cette crainte, que je peux entendre, est que, un peu plus encore, des policiers jouent de ce texte pour demander à ne pas être filmé. L'infraction ne sera caractérisée que s'il est démontré que la diffusion a eu pour finalité de porter atteinte aux policiers, de par des éléments d'identification; comme peuvent l'être leurs visages. Pourtant, il n'est tout de même pas totalement fou que de se préoccuper du sentiment des uns et des autres. L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Pour eux-mêmes, certes, mais surtout, pour leur sphère familiale, privée. Rien n'interdirait de filmer une intervention. Loi « sécurité globale » : après avoir été votée à l’Assemblée nationale, l’article 24 continue de faire débat. Mais le texte a été en partie remanié, et notamment l'article 24. Plusieurs milliers de personnes ont manifesté leur mécontentement samedi à Paris, Lille, Rennes, Toulouse ou Montpellier. Nul ne le sait. Il ne devrait donc y avoir qu'une seule lecture dans chaque chambre du Parlement. Une circulaire du 23 décembre 2008, du ministère de l'Intérieur. Soyons clairs, nous ne sommes pas là dans le cercle de ce que l'on pourrait appeler le journalisme militant, comme on pourrait en dire d'autres organes de presse.