En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non. Javascript est desactivé dans votre navigateur. Dans le cadre de la classification des déchets, identifier les déchets dangereux est une étape importante. Version abrogée depuis le 16 octobre 2007. Classification des déchets : quelle méthode pour déterminer si un déchet est dangereux ou non ? Outre des pesticides (DDT, Aldrine, Chlordane…), les principaux POP sont les dioxines et furannes, les PCB et les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Pour assurer la bonne gestion des déchets, leur collecte, leur transport et leur traitement, ils ont été classés selon des catégories bien spécifiques. Verre ménager 9. Lors de cette dernière étape, il s’agit de déterminer si le déchet contient des POP et si la teneur en POP dépasse les valeurs limites définies dans le règlement POP [4]. Direction Générale de la Prévention des Risques. Les déchets agricoles : Il s agit des déchets produits par les exploitations agricoles, l'exploitation forestière et … Code de l'environnement > Sous-section 2 : Classification des déchets (Articles R541-7 à R541-11-1) courant 2002. 1. Site réalisé par l'INERIS. Classification des déchets ménagers ? La liste des déchets ( décision de la Commission européenne du 3 mai 2000) répertorie tous les codes déchets permettant d’identifier les déchets. Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Emballages de médicaments (carton, plastique, ...) 5. Les déchets peuvent être divisés en deux classes : déchets ménagers dont le producteur initial est un ménage ;. Les déchets ménagers sont classés dans 3 catégories bien distinctes : les ordures ménagères, telles que les restes alimentaires; les déchets recyclables secs qui comprennent les journaux, papiers, cartons, magazines, verre… Il s’agit, lors de cette étape, d’appliquer au moins l’une des méthodes suivantes afin de déterminer si le déchet présente une ou des propriétés dangereuses HP1 à HP15 : le calcul et/ou l’essai. Le monde des déchets, complexe et souvent méconnu, est depuis quelques années un domaine en pleine expansion. Les différents types de déchets Tenue de protection : tablier, gants, masques, ... 8. Annexe 1. Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies par l’annexe III de la directive cadre déchets : explosif (HP 1), comburant (HP2), inflammable (HP 3), irritant — irritation cutanée et lésions oculaires (HP 4), toxicité spécifique pour un organe cible (STOT)/toxicité par aspiration (HP 5), toxicité aiguë (HP 6), cancérogène (HP 7), corrosif (HP 8), infectieux (HP 9), toxique pour la reproduction (HP 10), mutagène (HP 11), dégagement d’un gaz à toxicité aiguë (HP 12), sensibilisant (HP 13), écotoxique (HP 14) et déchet capable de présenter une des propriétés dangereuses précédentes que ne présente pas directement le déchet d’origine (HP 15). Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Eaux de Marseille Environnement propose des solutions adaptées en fonction des différents types de déchets. Partager: Il est possible de classer les déchets selon trois grandes catégories : Les déchets agricoles, Les déchets ménagers et assimilés, Les déchets industriels. Les déchets ménagers sont constitués par les déchets des ménages et autres déchets assimilés, qui peuvent être, eu égard à leurs caractéristiques, collectés et traités par les collectivités locales. Classification des déchets et codes EURAL 4. Le droit français des déchets est issu de trois grandes lois, codifiées dans le Code de l’Environnement Livre V – Titre IV (Déchets) – Art. Les dispositions relatives à la classification des déchets se trouvent aux articles R. 541-7 à R. 541-11 et aux annexes à l’article R. 541-8 du code de l’environnement. En effet, des règles différentes s’appliquent selon que le déchet est dangereux ou non. Par exemple, ces informations peuvent être des informations relatives au procédé de fabrication ou des informations fournies par le fournisseur telles que les fiches de données de sécurité (FDS). Classification des déchets spéciaux et autres déchets soumis à contrôle, par branche L'OFEV publie régulièrement sur son site Internet des questions et des réponses en rapport avec la classification des déchets provenant d'autres branches (ne fait pas partie de cette aide à l'exécution): La classification des déchets. Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007 Le traitement des déchets continuera d’évoluer, ainsi que sa réglementation, au fil de l’amélioration des connaissances. Les systèmes de classification des déchets radioactifs des États membres sont fondés sur la concentration de radioactivité, [...] la radioactivité totale, l'origine des déchets ou la voie d'évacuation. Selon leur origine, on peut distinguer les déchets agricoles, industriels, municipaux, etc. Pour permettr… Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Sélectionner un fonds. Le Code de l’environnement définit le déchet comme « toute substance ou tout objet, ou plus généralement tout bien meuble, dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire ». Caractéristiques de diverses sortes de déchets 5. Papiers, journaux, ... 4. Le blog HSE Réglementaire, vous propose régulièrement de nouveaux contenus qui sont en lien avec les thématiques Veille Réglementaire HSE, Management HSE, Gestion des Déchets et Réglementation HSE. Cette étape consiste à vérifier que l’objet en question : Lors de cette étape, le déchet doit être caractérisé par une rubrique de la liste de déchets. Déchets alimentaire 3. Lorsqu’ils sont produits de façon non intentionnelle, les POP sont principalement générés lors de combustions incomplètes. Page précédente Table des matières Annexes. Cela a aussi un impact sur les coûts car, de façon générale, le traitement d’un déchet dangereux coûte beaucoup plus cher que celui d’un déchet non dangereux. Nota : la liste des déchets se trouve dans la décision n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 [3]. [1] Communication de la Commission — Recommandations techniques concernant la classification des déchets [JOUE du 9 avril 2018], [2] Directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets [JOUE du 22 novembre 2008], [3] Décision n° 2000/532/CE du 3 mai 2000 [JOUE du 6 septembre 2000], [4] Règlement n° 850/2004 du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants [JOUE du 30 avril 2004]. Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 octobre 2007, Abrogé par Décret 2007-1467 2007-10-12 art. Nota : Les POP désignent des substances chimiques qui, produites intentionnellement ou non, s’accumulent facilement dans les organismes vivants et sont particulièrement toxiques pour la santé humaine et l’environnement. L’annexe 3 de la communication fournit des méthodes spécifiques en vue de déterminer les propriétés dangereuses. De prévoir le suivi, par le maître d’oeuvre, de l’élimination des déchets produits par le chantier ; suivi des prescriptions générales sur le tri si celui-ci est possible , des dispositions prévues pour l’organisation du chantier et des bordereaux d’élimination des déchets comme pour la démolition. Raisons pour lesquelles les déchets et les matières sont destinés à l’élimination ou au recyclage (tableau 1 de la Décision de l’OCDE C(88)90/Final) Le décret n° 97-517 du 15 mai 1997 relatif à la classification des déchets dangereux est abrogé. Le rapport montre une couverture détaillée de l’industrie du marché Gestion des déchets industriels et des tendances du marché. Guide de classification des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses : annexes. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. INDEX : Chapitres de la liste : 01 DÉCHETS PROVENANT DE L'EXPLORATION ET DE L'EXPLOITATION DES MINES ET DES CARRIÈRES AINSI QUE DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET CHIMIQUE DES MINÉRAUX, INDEX : Chapitres de la liste : 02 DÉCHETS PROVENANT DE L'AGRICULTURE, DE L'HORTICULTURE, DE L'AQUACULTURE, DE LA SYLVICULTURE, DE LA CHASSE ET DE LA PÊCHE AINSI QUE DE LA PRÉPARATION ET DE LA TRANSFORMATION DES ALIMENTS, INDEX : Chapitres de la liste : 03 DÉCHETS PROVENANT DE LA TRANSFORMATION DU BOIS ET DE LA PRODUCTION DE PANNEAUX ET DE MEUBLES, DE PÂTE À PAPIER, DE PAPIER ET DE CARTON, INDEX : Chapitres de la liste : 04 DÉCHETS PROVENANT DES INDUSTRIES DU CUIR, DE LA FOURRURE ET DU TEXTILE, INDEX : Chapitres de la liste : 05 DÉCHETS PROVENANT DU RAFFINAGE DU PÉTROLE, DE LA PURIFICATION DU GAZ NATUREL ET DU TRAITEMENT PYROLYTIQUE DU CHARBON, INDEX : Chapitres de la liste : 06 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE MINÉRALE, INDEX : Chapitres de la liste : 07 DÉCHETS DES PROCÉDÉS DE LA CHIMIE ORGANIQUE, INDEX : Chapitres de la liste : 08 DÉCHETS PROVENANT DE LA FABRICATION, DE LA FORMULATION, DE LA DISTRIBUTION ET DE L'UTILISATION (FFDU) DE PRODUITS DE REVÊTEMENT (PEINTURES, VERNIS ET ÉMAUX VITRIFIÉS), MASTICS ET ENCRES D'IMPRESSION, INDEX : Chapitres de la liste : 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE, INDEX : Chapitres de la liste : 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES, INDEX : Chapitres de la liste : 11 DÉCHETS PROVENANT DU TRAITEMENT CHIMIQUE DE SURFACE ET DU REVÊTEMENT DES MÉTAUX ET AUTRES MATÉRIAUX, ET DE L'HYDROMÉTALLURGIE DES MÉTAUX NON FERREUX, INDEX : Chapitres de la liste : 12 DÉCHETS PROVENANT DE LA MISE EN FORME DU TRAITEMENT PHYSIQUE ET MÉCANIQUE DE SURFACE DES MÉTAUX ET MATIÈRES PLASTIQUES, INDEX : Chapitres de la liste : 13 HUILES ET COMBUSTIBLES LIQUIDES USAGÉS (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19), INDEX : Chapitres de la liste : 14 DÉCHETS DE SOLVANTS ORGANIQUES, D'AGENTS RÉFRIGÉRANTS ET PROPULSEURS (sauf chapitres 07 et 08), INDEX : Chapitres de la liste : 15 EMBALLAGES ET DÉCHETS D'EMBALLAGES, ABSORBANTS, CHIFFONS D'ESSUYAGE, MATÉRIAUX FILTRANTS ET VÊTEMENTS DE PROTECTION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS, INDEX : Chapitres de la liste : 16 DÉCHETS NON DÉCRITS AILLEURS DANS LA LISTE, INDEX : Chapitres de la liste : 17 DÉCHETS DE CONSTRUCTION ET DE DÉMOLITION (Y COMPRIS DÉBLAIS PROVENANT DE SITES CONTAMINÉS), INDEX : Chapitres de la liste : 18 DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRES ET/OU DE LA RECHERCHE ASSOCIÉE (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux), INDEX : Chapitres de la liste : 19 DÉCHETS PROVENANT DES INSTALLATIONS DE GESTION DES DÉCHETS, DES STATIONS D'ÉPURATION DES EAUX USÉES HORS SITE ET DE LA PRÉPARATION D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE ET D'EAU À USAGE INDUSTRIEL, INDEX : Chapitres de la liste : 20 DÉCHETS MUNICIPAUX (DÉCHETS MÉNAGERS ET DÉCHETS ASSIMILÉS PROVENANT DES COMMERCES, DES INDUSTRIES ET DES ADMINISTRATIONS) Y COMPRIS LES FRACTIONS COLLECTÉES SÉPARÉMENT, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Charte orthotypographique du Journal officiel, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur. Jusqu’à cette date, pour la classification des déchets dangereux la référence est le décret 97-517 du 15 Mai 1997. q Déchets de type inertes La Directive Européenne 1999/31/CE du 26 Avril 1999, relative à la mise en décharge, Nous vous proposons de vous présenter cette méthode. Une communication européenne [1] détaille une méthodologie permettant d’évaluer la nature d’un déchet et de procéder à sa classification en déchet dangereux ou non dangereux. Si à l’issue de cette étape, le déchet possède au moins une propriété dangereuse, il sera classé en “entrée miroir dangereuse”. La classification selon la liste des déchets signifie tout d’abord que chaque déchet doit être classé sur la base d’un code à … Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. La circulaire du 8 mai 1977 relative au service d'élimination des déchets des ménages divise ceux-ci en cinq catégories : ordures ménagères, encombrants, déblais et gravats, déchets ménagers spéciaux, autres déchets municipaux (déchets assimilés et déchets produits par les services publics : déchets de voirie e… Décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. Déchets végétaux 2. Elle ne prend toutefois pas en compte certains degrés de complexité qui conduisent à retenir une filière de gestion différente de la … Classifier les déchets - Valoriser les déchets du BTP Classification des différents types de déchets. Dans le cadre de la classification des déchets, identifier les déchets dangereux est une étape importante. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. législation européenne en matière de classification des déchets, c'est-à-dire sur la mise en évidence des propriétés dangereuses, l'évaluation de la dangerosité d'un déchet et, enfin, la classification de ce déchet comme déchet dangereux ou non dangereux. Il existe plusieurs systèmes de classification des déchets. La plupart d'entre eux contiennent le même type de substances, chimiques ou radioactives, mais dans des quantités plus ou moins importantes. La méthodologie présentée ici pourra vous aider à réaliser votre classement des déchets. Essuie-mains 7. P… Créer un enseignement dans le domaine des déchets solides est quelque chose de nouveau Une partie des déchets des activités économiques sont des déchets assimilés. Collecte sélective et mixte des déchets, limitations légales et techniques 7. Cette classification usuelle des déchets offre une lecture simple pour l’orientation des déchets radioactifs et l’identification de filières. Si le déchet ne contient pas de POP ou si sa teneur en POP est inférieure aux valeurs limites il doit être classé dans la rubrique “miroir non dangereux”. Trois options peuvent alors se présenter : Cette étape consiste à rassembler les informations sur la composition du déchet pour déterminer si celui-ci peut présenter une ou plusieurs propriétés dangereuses de type HP 1 à HP 15. La classification des déchets radioactifs conduits à différencier les catégories suivantes : les déchets de haute activité (HA), principalement constitués des colis de déchets vitrifiés issus des combustibles usés … Classification des déchets CODE DE L’ENVIRONNEMENT Partie réglementaire LIVRE V PRÉVENTION DES POLLUTIONS, DES RISQUES ET DES NUISANCES TITRE IV DÉCHETS CHAPITRE Ier Dispositions générales relatives à l'élimination des déchets Section 1 Dispositions générales Sous-section 2 Classification des déchets Mise à jour du 26 février 2014 Dans le cas contraire, l’étape 5 devra être suivie. Selon la famille de produits, les modalités de … L’annexe 1 de la communication la reproduit également et contient une méthode pour déterminer la rubrique correspondant au déchet. L 541-1 et suivants : La Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération Les procédés industriels mettant en œuvre une étape de combustion (incinération de déchets, métallurgie…) sont donc les principaux émetteurs. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre de l'aménagement du territoire et de … 2.1 Classification selon le producteur du déchet. Linge à usage unique 6. Pour conclure, il est important dans la classification des déchets de déterminer s’ils sont des déchets dangereux ou non afin de savoir comment les gérer et discuter avec vos prestataires de gestion des déchets avec les bons éléments. le déchet relève d’une rubrique “Dangereux dans l’absolu” (rubrique marquée d’un astérisque) => l’évaluation s’arrête à cette étape ; le déchet relève d’une rubrique “Non dangereux dans l’absolu” => l’évaluation s’arrête à cette étape ; le déchet relève d’au moins deux rubriques dont l’une correspond à un déchet dangereux et l’autre à un. Classification réglementaire et écocompatibilité des déchets Auteur(s) : Jacques MÉHU, Laurence GRELIER-VOLATIER Date de publication : 10 oct. 1999 Déchets relevant de la responsabilité élargie des producteurs Ces déchets doivent être pris en charge par les producteurs des produits qui génèrent ces déchets. Article 6. Selon leur typologie, il existe des déchets recyclables, dangereux, compostables, etc. répond bien à la définition de “déchet” telle que définie par la Directive cadre déchets. Danger des déchets pendant le stockage, le transport et le traitement 6. Cette méthode permet notamment d’éviter qu’un déchet dangereux soit erronément classé comme non dangereux suite à son stockage avec d’autres déchets. et qu’il n’est pas exclut du champ d’application de la directive (exemples : effluents gazeux émis dans l’atmosphère, eaux usées, …). PROPRIÉTÉS QUI RENDENT LES DÉCHETS DANGEREUX. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "classification des déchets" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises. En fonction de leur composition, ils sont donc plus ou moins dangereux, pendant plus ou moins longtemps. Dans le cas contraire le déchet sera classé dans la rubrique “miroir dangereux”. 4 JORF 16 octobre 2007, Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. En France, les déchets nucléaires -- comme tous les déchets radioactifs -- sont gérés en fonction de : 1. leur niveau de radioactivité -- haute activité (HA), moyenne activité (MA), faible activité (FA) ou très faible activité (TFA) -- exprimé en Becquerel(Bq) par gramme et qui correspond à la quantité de rayonnements émis par les éléments radioactifs contenus dans les déchets ; 2. leur duréede vie, ou leur période radioactive -- période très courte jusqu'à 100 jours, période courte jusqu'à 31 ans et période longue au-d… Ceux-ci sont classés en 4 grandes catégories, pour lesquelles des modes de collecte et de traitements spécifiques sont mis en oeuvre. Toute notre expertise HSE à votre service ! Avant de nous intéresser au détail de chaque acronyme, arrêtons-nous d’abord sur la classification des déchets. Correspondance entre les catégories de déchets du Guide des déchets et les codes OMoD Type de déchet du guide d'élimination OMoD: code, classification, dénomination Classe 1 Déchets chimiques 101 ds Solvants halogénés 07 01 03 ds Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés Ministère de la transition écologique et solidaire. Une classification au niveau européen afin d’éviter tout risque pour la santé publique ou l’environnement. Verre de perfusion : dans des cartons portant l'indication « verre » 10. Les déchets radioactifs sont très divers.