Plusieurs artistes font une utilisation des déchets ménagers dans leurs œuvres : Tim Noble et Sue Webster (en) réalisent en 1998 leur autoportrait en ombre à l'aide d'un tas d'ordures constituant six mois de leurs déchets, avec l'œuvre Dirty White Trash (With Gulls)[25] ; la street-artist Lor-K trucide des objets abandonnés dans la rue, ou transforme les matelas en fausse nourriture géante[26]. La sélectivité de la collecte modifie le gisement de déchets non-recyclables, dont en augmentant (passage de 15 à 30 % environ) le taux de déchets fins (nettement plus riches en éléments-traces métalliques (ETM) toxiques). Il intègre un contrôle de qualité et un outil d’audit d'efficacité des collectes séparatives et de la qualité des flux collectés. Les données et moyens de les acquérir sont fortement standardisés pour pouvoir comparer les chiffres des données[6]. » Le décret n° 2015-662 du 10 juin 2015 précise le contenu et les modalités d’élaboration des PLPDMA. Il est codifié aux articles R. 541-41-19 à 28 du code de l’environnement. La dernière modification de cette page a été faite le 31 mars 2021 à 13:05. Les travaux faits à l'aide du MODECOM ont montré qu’un gisement important de matières biodégradables et fermentescibles est susceptible d’alimenter des filières de compostage et/ou de méthanisation à partir des déchets des ménages français (54 % des déchets en masse humide vers 2005). nécessaire], contiennent des quantités significatives d'éléments toxiques. Autrement il s’agit d’un dépôt sauvage qui peut alors faire l’objet de poursuite judiciaire. Caractérisation du déchet ménager (composition, qualité, toxicité, risque sanitaire, etc.). AFNOR (octobre 1996), Norme NF XP X30-408. 4 0 obj <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[222.96 189.12 232.32 200.88]>> Adopter une politique territoriale de réduction à la source et de prévention de production des déchets 13 3. AFNOR (avril 2006), Norme NF EN 14899. On le trouve par exemple dans les soudures de. En cas d’incident au cours du travail : renversement de déchets … 3 0 obj Statistique et qualité. En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement[10] définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ». Leymarie-Martin, C., Bajon, F. et De Freitas, J. La France placée sous surveillance par la Commission sur sa politique des déchets d’emballages », Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, Déchets d'équipements électriques et électroniques, Contamination du milieu marin par les plastiques, Résidus d'épuration des fumées d'incinération, Traitement de matériaux et de déchets inertes, Taxe générale sur les activités polluantes, Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers, Redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, Semaine européenne de la réduction des déchets, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Déchet_ménager&oldid=181421600, Article contenant un appel à traduction en anglais, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Principalement issu des aliments (restes de, Arsenic notamment présent dans le verre (où il peut être remplacé par le. endobj professionnels dans la collecte des déchets ménagers et assimilés. La mise en décharge est plus fréquente sur les îles. 9 0 obj L’impact écologique du transport des déchets est par ailleurs questionné et la valorisation des déchets doit s’inscrire dans une logique de proximité. Le taux de valorisation augmente, mais on constate, selon les régions, des proportions très variables de déchets partant en décharge ou vers l'incinération, et alors que la quantité de déchets par habitant a fortement augmenté. endobj statistiques.développement-durable.gouv.fr, La France n'a pas transposé la définition européenne des, déchets d’équipements électriques et électroniques, redevance d'enlèvement des ordures ménagères, Article R. 541-8 du Code de l'Environnement, « Déchets. Initié par un collectif de la société civile, ce programme, qui a démarré avec un cycle de conférences sur l'économie circulaire dans le secteur de gestion des déchets, permettra de présenter les enjeux relatifs à la gestion durable des déchets, ainsi que les nouvelles approches et solutions à mettre en … endobj Les déchets ménagers et assimilés comprennent deux grands types de flux : les ordures ménagères et assimilées qui sont les déchets produits quotidiennement par les ménages et les déchets Il faut y rajouter les déchets toxiques dispersés (batteries, résidus de peintures), les déchets industriels spéciaux (produits par les établissements de santé, les industries, la construction et l’agriculture), les déchets d’équipements électriques et électroniques (ordinateurs, TV et téléphones) et les déchets ménagers spéciaux qui disposent de circuits spécifiques de traitement (piles, médicaments et huiles … Les déchets ménagers englobent tous les déchets produits par les ménages et assimilés (certaines collectivités et certains commerçants). %PDF-1.4 Réduisons nos déchets! En 2013[15], les déchets produits uniquement par les ménages sont estimés à 29,3 Mt (déblais et gravats inclus). Ils sont collectés par la collecte traditionnelle des ordures ménagères résiduelles et par les collectes sélectives (matériaux recyclables issus des emballages : verre, métal, matière plastique, carton, fraction putrescible, etc.) On distingue alors trois types de collecte des déchets à Paris[12] : Le traitement des déchets en France se décline selon plusieurs méthodes que l'on peut identifier sous quatre grandes filières : Les deux premières voies sont de plus en plus privilégiées, dans le cadre d'une économie circulaire et bas-carbone, par rapport aux deux dernières (plus polluantes et sources de gaspillage). la collecte en porte-à-porte (ordures ménagères : poubelles verte, déchets recyclables : poubelles jaune, verre : poubelles blanches, déchets alimentaires : poubelles marrons). des déchets ménagers et assimilés Approuvé lors du conseil communautaire du 19 décembre 2013 Révisé lors du conseil communautaire du 14 décembre 2015 Révisé lors du conseil communautaire du 06 avril 2017 . Les déchets ménagers et assimilés (DMA) correspondent à l’ensemble des déchets produits par les ménages (ordures ménagères résiduelles, déchets des collectes sélectives, déchets collectés en déchèterie), ainsi que la partie des déchets des activités économiques prise en charge par le … Cette logique de proximité permet aussi de renforcer « l’ancrage territorial » afin que les déchets soient traités proche de leur production et ainsi réduire les conflits autour de la gestion des « déchets des autres ». La politique wallonne de prévention en matière de déchets ménagers et assimilés s’inscrit dans le cadre des outils d’orientation suivants: 1. Les déchets en papier ou en carton issus des ménages sont les emballages constitués de papier ou de carton, les briques alimentaires (boîtes de lait...) et les vieux papiers (journaux, revues, magazines : … Les collectivités peuvent cependant faire bénéficier les professionnels de ce service, pour … Le cas des déchets verts et des feux de jardin est traité dans l'article « Résidu vert ». La connaissance des ordures ménagères est donc un préalable important aux programmes de gestion et de prévention des déchets des collectivités, notamment car le contenu des ordures ménagères évolue saisonnièrement et change selon les ménages, les régions et les époques. k���$'+w���5���@�vpj��8�a��v)A���?o��[�c�|K��������")�Wy�s�7����:�� ά2�Aw-�gv�/,��^|�����7_���֛��7~�_oo�[_�������[oo�_����_���{��Ӟbm�� �!���q�dM���dV�������>4���Y���]9���V���lҨ�̖S����/}��. endobj et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers. Cette recommandation, la quatrième sur le sujet depuis 1982, a ceci de nouveau qu’elle s’adresse non seulement aux entreprises de collecte mais également aux donneurs d’ordres que sont les collectivités. la collecte en apport volontaire : vêtements, verre, huiles de vidange, batteries... la collecte sur signalement : les particuliers peuvent demander l’enlèvement gratuit d’encombrants de 3m2 maximum déposés en bas de chez eux après prise de rendez-vous. Ainsi durant ces années des lois sont votées pour favoriser la récupération des matériaux réutilisables dans le processus de gestion des déchets. 12 0 obj déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Il varie considérablement selon les pays et, dans les pays, selon les collectivités. Début 2012 (26 janvier), la Commission européenne a mis la France en demeure de respecter la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages, toujours mal transposée en droit interne[20]. 16 0 obj Noyon N. (1997), « La caractérisation des ordures ménagères : Le MODECOM, une réponse normative ». Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ». Étude de la normalité d’une distribution. <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[498.73 119.28 508.81 131.04]>> Modecom : MéthOde DE Caractérisation des Ordures Ménagères. La production de « déchets municipaux » de 2000 à 2013 : de 486 kg par habitant elle a augmenté régulièrement pour atteindre 543 kg en 2007. Les déchets ménagers et assimilés regroupent : les ordures ménagères résiduelles, les déchets ménagers collectés séparément (collectes sélectives multimatériaux, biodéchetsdes ménages et des collectivités), les déchets des activités économiques collectés par le service public, les encombrants des ménages et les déchets collectés en déchèterie. Caractérisation du déchet ménager (composition, qualité, toxicité, risque sanitaire, souvent encore mal triés à la source par les ménages, « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la, « hors les cas prévus par les articles R. 635-8 et R. 644-2, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la. Depuis 1990, cette caractérisation se fait en France par la méthode d'analyse des déchets ménagers dite « Modecom »[3], qui est normée[4]. C'est la seconde mise en demeure écrite adressée (la première date de mai 2011), à la suite de laquelle la France s'était engagé à modifier sa législation, ce qui n'était toujours pas fait début 2012. Pour être complet, l'Ademe définit le concept d'« ordures ménagères et assimilées » (OMA) qui sont les déchets ménagers et assimilés qui sont produits « en routine » par les ménages et par les acteurs économiques dont les déchets sont pris en charge par le service public de collecte des déchets, c'est-à-dire[11] : Dans la plupart des pays, la collecte et le traitement sont aujourd'hui organisés par les collectivités territoriales, souvent sous-traités par des entreprises privées ayant répondu à des appels d'offres financés par les revenus de taxes spécifiques calculés selon la quantité/qualité de déchets collectés (ces financements proviennent en France de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) forfaitaire, une redevance spéciale (RS) ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères). Les déchets ménagers regroupent les ordures ménagères (non recyclables ou pas encore recyclées), les déchets recyclables secs (journaux, papiers, carton, magazines, verre, aluminium, plastique) et les recyclables dits humides, organiques ou fermentescibles (déchets alimentaires, herbes… Une étude faite à Bordeaux montre qu’une collecte plus sélective entraînera en moyenne une baisse de l’ordre de 33 % du tonnage de « déchets gris » (part restante des déchets ménagers, souvent la plus contaminées en ETM[8]) et de 4 % de leur PCI[9]. Elle permet de réduire en moyenne de 70 % la masse des déchets entrants et de 90 % leur volume et contribue donc à la réduction des quantités de déchets à stocker (mise en décharge). Le secteur des déchets s’inscrit dans un projet de « développement urbain durable » mettant l’accent sur l’optimisation de la gestion des ressources et l’importance de responsabiliser les acteurs des espaces urbains face aux externalités qu’ils produisent. hors déchèteries, collectes d'encombrants et collectes de déchets verts[1]. Les déchets ménagers et assimilés collectés à domicile par Bruxelles Propreté (toutes collectes confondues) représentent plus du quart de tous les déchets générés dans la Région, à savoir 479.000 tonnes (en 2016) sur les 1 670 000 tonnes, selon les estimations les plus récentes en la matière (2014). Un des problèmes est que ces déchets, souvent encore mal triés à la source par les ménages[réf. � `�Ҏj�ogo��tH�i�����CdjBdc�����~��oe)x�Y��9�I��7Z�� �Rt���\�c���r&��{�2=+��P~��!�ާ��VD�icc��Y��%q�>�Q�|�7�/�xױ������7��ٍ�&�P���ӥ Dans General association of municipal hygienists and technicians, 77th Congress. AFNOR (juillet 1975), Norme NF X06-050. En respirant les poussières provenant des déchets : même pour les papiers, cartons et emballages ménagers…, quand on secoue les sacs et les bacs pour les vider dans la benne. Elle est en outre très mal placée dans les statistiques européennes des taux de recyclage, en particulier comparée à des pays économiquement, socialement et démographiquement comparables comme l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, et les Pays-Bas (par rapport à ces pays, la France, qui était en 3e position en 1997, est passée en dernière position[21] ; elle est restée en dernière position de 1997 à 2010 concernant le recyclage des plastiques, et pour le recyclage des emballages en bois, elle a même régressé, tout en restant en dernière position de 1997 à 2012. endobj La France devait donner suite dans les deux mois, sous peine de voir l’exécutif européen saisir la Cour de justice de l'Union européenne[22]. et élimination des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du Sicoval, et notamment : • de la pré-collecte et collecte des déchets ménagers et assimilés, • de l’établissement de la facturation de la redevance incitative, • des droits et obligations des usagers d’une part, et du Sicoval d’autre part. <>stream Dans les années 1990 l'effort porté sur le recyclage des emballages est renforcé : en ce sens en 1992 une loi vient obliger la valorisation des déchets par recyclage. Celui-ci évolue avec les besoins de ses utilisateurs : initialement prévu pour s'appliquer à des ordures ménagères mélangées, il caractérise maintenant des flux séparatifs et dépasse la connaissance de la simple composition des déchets. Provenant à 37 % des matières plastiques (PVC principalement) où il est utilisé comme additif et/ou parfois comme colorant. 13 0 obj 11 0 obj Elle se fait de plus en plus par l'intermédiaire de bennes de collecte automatisée. En 1990, l'Ademe a lancé un programme de caractérisation des ordures ménagères. endobj 17 0 obj * Déchets assimilés aux déchets ménagers en raison de leur nature ou de leur composition et collectés par les communes ou intercommunales en même temps que les déchets des ménages€: déchets des administrations, des écoles… ** Types de déchets admis : déchets ménagers et assimilés, ainsi que les déchets industriels non dangereux *** Il s'agit des incinérateurs de déchets ménagers et assimilés **** … Ce sont donc les déchets que tout particulier produit dans sa vie quotidienne. x����� C�R� �1�m����� �?�,�}gld٘K֧\�����'��>0|T�˦���K��ʣ��9������m�(A �dڬ�!��)3�/�BM�e>�w�;ɷ�l�o_I��:�X%�ڥHW����' Axes directeurs de prévention des déchets ménagers et assimilés en Région wallonne Approuvés par le Gouvernement wallon le 3 avril 2009 . Ainsi la Ville de Paris s’est engagée dès 2010 dans le développement du compostage urbain en mettant en place des dispositifs visant à soutenir les particuliers souhaitant s'engager dans cette voie-là. Afin d’amplifier les pratiques de compostage, la Ville de Paris a adopté en janvier 2017 son plan compost parisien 2016-2020, incinération (avec valorisation thermique et/ou mécanique, en, stockage (maintenant de plus en plus réservé aux seuls déchets ultimes. La production de déchets ménagers et assimilés, en 2013 est de 37,6 Mt dont : 22,7 Mt pour les ordures ménagères et assimilés (dont 5 Mt par collecte sélective) ; 1,9 Mt d’encombrants et déchets verts collectés en porte à porte, et 13 Mt collectées en déchèteries dons 3 Mt pour les encombrants, 3,8 Mt pour les déchets verts, 1,9 Mt pour les matériaux recyclables, 3,6 Mt pour les délais et gravas et 0,7 Mt pour les autres déchets dangereux. Many translated example sentences containing "déchets ménagers et assimilés" – English-French dictionary and search engine for English translations. Mais très rapidement l’augmentation croissante du nombre de déchets ainsi que la complexification des déchets posent un problème de coût financier aux collectivités pour les revaloriser : les déchets ménagers sont alors incinérés ou finissent dans des décharges sauvages puis contrôlées dans une logique d’élimination des déchets. En 2004, 38 % des ordures ménagères étaient encore envoyées en décharge (Ademe, 2004). Déchets ménagers et assimilés. la loi du 15 juillet 1975, fondatrice, qui précise que toute personne produisant ou détenant des déchets en est responsable et doit en assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter les effets nocifs et les nuisances sur la santé et l’environnement ; la loi du 13 juillet 1992, qui réaffirme l'objectif de maîtriser la progression constante du volume des déchets et de ses effets. À noter également que les « déchets assimilés » regroupent les déchets des activités économiques pouvant être collectés avec ceux des ménages sans sujétion technique particulière, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites. À la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle on assiste en France à une dissociation nette entre la ville, les espaces industriels et les espaces agricoles : les villes se dotent alors d’incinérateurs suivant la pensée hygiéniste de l’époque avec une volonté de valoriser les résidus sous forme de chauffage urbain. AFNOR (mars 2005), Norme NF XP X30-466 - Déchets ménagers et assimilés. Ngnikam, E., Zahrani, F., Naquin, P., Djietcheu, B. K. et Gourdon, R. (2012). endstream Déchets - Caractérisation d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés. Il s’agit des déchets des entreprises (artisans, commerçants, etc.) Ademe (1993), Modecom – Méthode de caractérisation des ordures ménagères. Le cobalt est notamment utilisé comme colorant (encres, peintures). <>/A<>/Subtype/Link/C[0 0 1]/Border[0 0 0]/Rect[321.85 150.96 331.93 162.72]>> L’Agence a pour cela créé un ensemble d’outils normés et standardisés de collecte et de traitement de l'information sur les ordures ménagères, le MODECOM[5]. De nombreux pays ont une législation interdisant ou réglementant le brûlage des déchets à l'air libre. Puis dans les années 2000 des politiques de valorisation des produits en fin de vie sont mises en place. (2003). La collecte et le traitement des ordures ménagères constituent des services publics essentiels. 10 0 obj Déchets - Constitution d’un échantillon de déchets ménagers et assimilés contenus dans une benne à ordures ménagères. En France, l'article R. 541-8 du code de l'environnement définit les déchets ménagers comme étant « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ». L'article R. 632-1 du code pénal prévoit qu'« est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, aux emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par cette autorité, notamment en matière d'adaptation du contenant à leur enlèvement, de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures.