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Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration, AJDA juillet 1978, pp. Pour ce second aspect, il est demandé de se référer aux ouvrages généraux de droit administratif. Pour trouver une notice sur le site, vous devez taper votre recherche dans le champ en haut à droite. 02/03/2015 09:22, Bonjour Recherche : Menu + + Droit. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. ), l… Le Soleil (Dakar) Par Mbagnick Kharachi Diagne. En France, un débat s'est instauré sur sa pertinence, sa nécessité, son enseignement, ses fonctions etc. Produit ajouté au panier avec succès Quantité. Ensuite, il introduit aux études de droit administratif, qui se poursuivent en licence 3 et en master 1. Une approche juridique et sociologique", In, , Dir. L’évolution des sources, sous l’effet du droit communautaire notamment, rend nécessaire une réflexion sur l’office renouvelé du juge administratif. Le contentieux administratif comparé en France et dans les pays d'Afrique francophone. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. Merci, kuugal-rights-droit ), L'évolution du modèle de justice administrative en Afrique subsaharienne francophone, Revue juridique et politique no 3, 2013, pp. Ce site est destiné à être partagé pour permettre à ceux qui s'y s'intéressent au développement du droit en Afrique de trouver facilement certaines ressources. Droit Pénal Général LICENCE II – SCIENCE 15H – 16H30 Droit Administratif I Amphi I AMPHI A AMPHI B Balc. - BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants, Annales Africaines 1962, pp. Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal. Le blog propose essentiellement des liens pour accéder à certains documents juridiques relatifs à l'environnement, à l'eau, au foncier, et à des publications en droit constitutionnel et administratif dans les pays d'Afrique francophone. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique, Ethiopiques no 76, octobre 1978[en ligne] URL : http://ethiopiques.refer.sn/spip.php?article692 (Consulté, le 1er mars 2015). Demba Sy, professeur de Droit à la faculté des sciences juridiques et politiques de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar est un des rédacteurs de la Constitution du Sénégal de 2001. Il est utile de préciser qu’en ce qui concerne le droit administratif au Sénégal, l’accent est à mettre sur deux ouvrages classiques : Jean-Claude Gautron et Michel Rougevin-Baville, Droit public du Sénégal, Paris, 2ème éd., Paris, A. Pédone, 1977, 447 p. et Alain Bockel, Droit administratif, Dakar, NEA, Coll. C’est une question que s’est posée, notamment, le Président Braibant, arrestographe, à propos de la jurisprudence (G. BRAIBANT, « qu’est ce qu’un grand arrêt ? La compétition qui est organisé par le Grand CAPUS (Cadre des Publicistes du Sénégal) a vu l'équipe de l'UCAD (team Demba Sy) remportée la compétition devant les équipes de l'UGB et de UASZ. Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence.Ensuite... service client : +33 (0)1 45 56 12 83. 1-36. 89-133. ), Réflexions sur l’autonomie du droit public sénégalais. B. Amphi II Amphi III Amphi IV Amphi V Amphi VI Salle 1 Salle 3 Salle 4 Salle 6 Mme Fatimatou B. DIA BIAYE Salle 7 Salle 8 Salle 9 Mme Ndéye Coumba M. Salle 10 Salle E2 Salle E3 Salle E4 Salle E6 Salle A1 Salle B2 -  MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain, Nouvelles Annales Africaines, no 2, 2011, pp. Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative, Nouvelles Annales Africaines, no 2, 2011, pp. Retrouvez Droit administratif de Demba Sy - sur la librairie juridique Lgdj.fr - Livraison en 24 heures pour les livres en stock & Frais de port à partir de 0.01 euro ! Commandez le livre DROIT ADMINISTRATIF - 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014, Demba Sy - Ouvrage disponible en version papier et/ou numérique (ebook) "Justice administrative et droit administratif en Afrique. 45-56. 19-21. 11/02/2015 11:12, Très pratique ce répertoire. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien. Contenu du contrat 222 A) Les clauses du contrat 223 B) Les documents contractuels 223 §3. ), Le bilan de l'unité du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Penant 1988, no 797, pp. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais. LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT ADMINISTRATIF ET LES AUTRES DISCIPLINES 3. L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. Toutefois, la liste n’est pas exhaustive et les ouvrages ne sont pas aussi pris en compte. DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DROIT ADMINISTRATIF 2ème édition revue, corrigée et augmentée 2014 Cet ouvrage porte sur le droit administratif qui est une branche du droit public au même titre que le droit constitutionnel, le droit fi nancier et le droit international public. -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit. - DEBENE (M.), L’action syndicale devant la Cour Suprême du Sénégal, Note sous Cour Suprême du Sénégal, 2ème Section, 25 mars 1981, Syndicat unique et Démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES). Toutefois, la liste n’est pas exhaustive et les ouvrages ne sont pas aussi pris en compte. Le contrôle juridictionnel de l’administration. S'il vous plaît maintenir plus de détails de cette façon. Total. Il est surtout la partie principale du droit public. 18 Avril 2015. Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal, Penant, no 776, 1982, p. 94 et s. - OWANA (R.Mb. Merci intention de révéler. Réflexions sous deux décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir (Dame Yaye Katy Dieng et autres, le 6 juin 1973 ; Sieur Abdourahmane Cissé, le 6 février 1974). Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973). Le 10 Juin 2014. 39-68. - "Le juge sénégalais et la création du droit administratif" in La création du droit en Afrique, dir. Recherche d'un droit administratif dans les pays francophones d'Afrique. 07/09/2014 12:04. - MOMO ( Cl. du CREDILA, 1978, 544 p. Un tel travail a fait l'objet d'un enrichissement de la part du professeur Demba Sy, Droit administratif, Dakar, éditions du CREDILA, 2009, 350 p. (Présentation ouvrage Droit administratif sénégalais ). Le problème est d'une plus grande acuité dans les pays d'Afrique francophone qui ont … Sur la difficile gestation d’un droit administratif sénégalais, Annales Africaines, 1973 pp. 0. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. - DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique. (droit administratif général) renvoyant aux années ultérieures pour l'étude du droit administratif spécial qui concerne les moyens dont dispose l'administration (fonction publique, biens publics) ou les actions qu'elle mène (service public). LES ORIGINES DU DROIT ADMINISTRATIF … Merci, medium.com ), Le "temps d'effet" de la décision administrative en droit positif camerounais, Droit Administratif et communicabilité en Afrique, consulté sans autre référence à l'adresse suivante, - "Ecrire, dire et comprendre le droit administratif en Afrique. Vers un droit administratif francophone ?. Librairie juridique depuis 1836. 33-40. Une approche juridique et sociologique", In Dire le Droit en Afrique francophone, Dir. L'ouvrage a fait l'objet d'une seconde édition et d'une présentation par nos soins. 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Le Conseil d’Etat du Sénégal et le principe de l’égal accès à la fonction publique. - WODIE (F.), Note sur l’arrêt de la CA du 26 avril 1968, Société des Centaures routiers c/ Etat de la Côte d’Ivoire, Thèse en droit de l'environnement au Niger, Justice transitionnelle et droits de la personne, Autorité de régulation des marchés publics, Unité permanente Anti-corruption (Québec), Site du Ministère chargé de l'environnement, Articles et notes essentiels en droit administratif général ( I), Présentation ouvrage Droit administratif sénégalais, Articles et notes essentiels en droit administratif général ( II), http://ethiopiques.refer.sn/spip.php?article692, http://afrilex.u-bordeaux4.fr/mustapha-ngaide.html, http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/DROIT_ADMINISTRATIF_ET_COMMUNICABILITE_EN_AFRIQUE.pdf, Marc Debène, un seul droit pour deux rêves, Articles et notes essentiels en droit administratif général (II). G. Conac, Paris, Economica 1979, pp. ), Le Code sénégalais des obligations de l’Administration. 43-97. Je suis heureux que vous avez contribué à ce que les détails pratiques avec nous. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, 968 p. Le travail vise essentiellement à combler l’absence de classification et de présentation de ce que l’on pourrait considérer comme les « grands écrits » en droit administratif. Existe-il un droit administratif ivoirien ? Quelques remarques sur institution du recours pour excès de pouvoir depuis la création du conseil d’Etat au Sénégal, Revue EDJA, n°53, avril, mai, juin, 2002, p. 57. - GAUTRON (J.-CL. Du bois de Gaudusson, Paris, Karthala 1997, p. 395 et s. - "Un demi-siècle de jurisprudence administrative au Sénégal : de l'émergence à la maturation", in Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Le droit administratif gabonais: LGDJ, 1987: Biram Sène, Adama Traoré: Recueil de textes fonciers et domaniaux (annoté) Dakar, Abis, 2 e éd., 2019: Demba Sy: Droit administratif: L’Harmattan, 2014: Demba Sy, Alioune Badara Fall: Cinquante ans de droit administratif en Afrique: 2016, 2017, 2018. Droit administratif. Actualité du droit public et de la science politique en Afrique, Dir. Mon compte. Alioune Fall et Demba Sy (dir. Il est donc constitué de toutes les règles et les obligations auxquelles sont soumises les administrations publiques françaises. Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Je suis heureux que vous avez contribué à ce que les détails pratiques avec nous. Formation du contrat 217 A) Compétence et formes 217 B) Choix du cocontractant 218 C) Modes de passation 219 §2. -  MBODJ (F.), Réflexions sur la dénaturation de la liberté de manifestation en droit africain. Voir tous les ouvrages de ce thème; Professions du droit. - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais. Commander. En outre, il propose des liens pour accéder à certains documents portant sur les marchés publics, les EIES et les Politiques de réinstallation des populations conformément aux politiques des organisations internationales. Voulez-vous l'esprit si je partage votre blog avec mon groupe facebook? ), Les caractères du droit administratif des Etats africains de succession française. Rapport sur CS (Côte d’Ivoire) 14 janvier 1970, Société des Centaures routiers, AJDA 1970, p. 560 et s. et Revue ivoirienne de Droit, no 3, 1970, pp. Bilan", In Espaces du service public...op. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais". Les mode d'emploi, notice ou manuel sont à votre disposition sur notre site. A. -DIAGNE (N.M.), le juge et l’Etat de droit, RA, n° spécial 6, 1999, p. 81 et s. - DIAGNE (N.M.), "Brèves réflexions sur le contrôle de la légalité des actes administratifs par le juge sénégalais", Mélanges en l'Honneur de Babacar KANTE. Le juge ADMINISTRATIF SéNégALAIS eT LA CONSTRuCTION De L’eTAT De DROIT Par Omar Dia 71. La chambre administrative de la Cour suprême de la Côte d'Ivoire. Le Conseil d’Etat sénégalais et le contrôle de l’erreur manifeste d’appréciation. 415-471. Mon panier. Livraison à 0,01 €** À destination de la France métropolitaine, sans minimum d’achat. Le Samedi 15 février 2020 s'est tenu à l'UBG une compétition nationale de présentation d'arrêt du droit administratif Sénégalais par des étudiants des universités Sénégalaises. droit administratif, au regard du foisonnement des sources de la matière. -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, Revue juridique et politique, no1, 2011, pp. Avec le droit civil, le droit pénal ou le droit constitutionnel, le droit administratif est l’une des branches les plus importantes. 02/03/2015 07:49, Bonne journée! 293-307. Le contentieux du fonctionnement des bacs au Sénégal. Nous encourageons aussi ceux qui aurons l'occasion de lire cette présentation à nous faire des suggestions et à proposer des réactualisations que nous intégrerons si nécessaire. C’est pourquoi ceux qui ont été oubliés voudront bien nous en excuser à l’avance. Moustapha Ngaido, Bilogue ulla 129-138. Droit administratif général: L'organisation administrative Volume 1 of Droit administratif général , René Dégni-Ségui , ISBN 2863944754, 9782863944752 Author Dans le Droit Constitutionnel Preview text 1 UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLTIQUES COURS DROIT ADMINISTRATIF DEMBA SY DEPARTEMENT DE DROIT PUBLIC AVANT-PROPOS 1°°) … 2-5. Abdou Aziz D. Kébé sur l'exorbitance en droit administratif, Article sur la sortie de vigueur des actes créateurs de droit illégaux, Arrêt Bac d'Eloka du TC en date du 22 janvier 1921. - AURILLAC (M.), La Cour Suprême du Sénégal, EDCE 1961, p. 207 et s. - Bâ (A.T.), L’avenir de la juridiction administrative du Burkina Faso, Revue Burkinabé de droit, n° 42, 2ème semestre 2002, pp. 265-320. M. Badji, O. Devaux et B. Guèye, Droit sénégalais, no11, 2013, pp. 523-536. 2e édition, Droit administratif, Demba Sy, L'harmattan. 13-39. Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Rapport sur CS (Côte d’Ivoire) 14 janvier 1970, Société des Centaures routiers. cit., pp. Le système administratif français - Sources et caractères généraux du droit administratif. Demba SY Agrégé des Facultés de Droit Professeur des Universités Le thème de vos journées est d’une grande importance car les libertés sont au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit. Retrouvez Droit administratif et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. - MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal. La justice administrative : ses raisons d'être ; statut des juridictions et régime des recours. Réflexions à partir d’un arrêt de la Cour Suprême du Sénégal, RDP 1973, p. 135. Présentation des décisions rendues en matière de recours pour excès de pouvoir par la Cour suprême (1961-mai 1973), Annales Africaines 1973, p. 251 et s. - LAVROFF (D.G. Droit administratif : Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. ), Le Code sénégalais des obligations de l’Administration, Penant 1966, p. 3 et s. - LUCHAIRE (F.), Les conseils du contentieux administratif, RJPUF 1956 p. 705 et s. - MATERI (Y.G. 291-302. Sur le rôle de la distinction du tiers et de l’usager dans le droit de la responsabilité de la puissance publique, AJDA 1968, p. 437. 151-159 ; GDJAS p. 543 et s. - DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations, Annales Africaines 1962, p. 171 et s. - DIAGNE (M.), Les nouvelles tendances du droit des contrats administratifs au Sénégal, Revue Juridique et Politiquen° 1, 2009, pp. 225-254. -BILONG (S.), La crise du droit administratif camerounais, "Le service public dans la jurisprudence de la Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire", in. Sénégal: « Droit administratif » - Le Pr Demba Sy analyse les règles, mécanismes et institutions. - MBODJ (EL.H), Les incidences de la réforme judiciaire sur le contentieux administratif au Sénégal, Revue de l'Association sénégalaise de droit pénal n° 2, juillet-décembre 1995, pp. Comme les autres branches du droit public, le droit administratif a plusieurs aspects. Entre l'unité et la dualité de juridiction : l'Afrique noire francophone à la quête d'un modèle d'organisation de la justicie administrative. 468 TABLE DES MATIÈRES Droit administratif et institutions administratives Section II Le régime juridique du contrat administratif 217 §1. - AURILLAC (M.), La Cour Suprême du Sénégal. Vers un droit administratif francophone ?, RDP no 5, 2011, p. 1255 et s. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975, Penant 1976, pp. Une première partie est consacrée au droit administratif sénégalais et africain et la seconde qui sera présentée dans le cadre d'un autre billet complémentaire est consacrée au droit administratif français Articles et notes essentiels en droit administratif général ( II). Revue ivoirienne de Droit, n° 4, 1970, pp. Il ya beaucoup de gens qui, je pense, serait vraiment profiter de votre contenu. 10h30 : Droit administratif et droit constitutionnel : convergence dans l’Etat de droit Monsieur Mamadou Dagra, Maître de conférences en droit public, Université Abdou Moumouni de Niamey - Niger. Les travaux en droit administratif africain n'étant pas assez nombreux, nous avons tenté d'en donner une liste relativement exhaustive. Contribution à l’étude du pouvoir discrétionnaire de l’administration. cit., pp. », Dans la présentation, une distinction est opérée entre les travaux de droit administratif sénégalais et africain de manière générale et ceux qui relèvent du droit administratif français, nonobstant le fait que certains auteurs n’hésitent pas à considérer le droit administratif de notre continent comme rien d'autre que le miroir déformé du droit français. Sur le retrait des actes administratifs unilatéraux. Saisie : M.C.DIBA, C.I.FALL, C.O.NDIAYE, A.B.SAMB 3 PPAAR RA AAGGGRRAAPPPHHHEEE 111 Les actes de l’exécutif pis dans ses elations avec le parlement 23 P PAARRRAAAGGRRAAAPPHHHEEE 222 Les actes de l’exécutif en matiè e de elations internationales 23 Télécharger le livre Droit administratif de Demba Sy en version numérique. Il a pour objet l'étude des règles, institutions et mécanismes juridiques relatifs à l'administration publique. Monsieur Demba SY, Maître de Conférences Agrégé à l‘Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Directeur de thèse ... contentieux est la branche du droit administratif qui est affectée à la construction d‘un Etat de droit2 par opposition à l‘Etat de police3. Toutes les lois et règles sont présentes dans le code du droit administratif. - Bâ (A.T.), L’avenir de la juridiction administrative du Burkina Faso. - BENOIT (F.-P.), Des conditions du développement d’un droit administratif autonome dans les Etats nouvellement indépendants. - NZOUANKEU (J.-M), Remarques sur quelques particularités du droit administratif sénégalais, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 9, janvier-mars 1984, pp. Réflexions sous l’arrêt Sega Seck Fall rendu par la Cour Suprême le 29 janvier 1975. » AJDA 2006, p. 1428) ou encore le Professeur Nicolas Kada (Les grands arrêts et le droit administratif, AJDA 2008, p. 2098). Au vu de la puissance des administrations (entreprises publiques, État, collectivités territoriales, administrations publiques, etc. droit administratif africain sous l’effet d’une évolution du contexte et de la naissance de faits nouveaux. La Cour Suprême et le problème du retrait des actes administratifs, « Le contrôle juridictionnel de l’Administration », in. - DECOTTIGNIES (R.), Réflexion sur le projet de code sénégalais des obligations. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal. -DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration, Revue sénégalaise de Droit, n° 4, 1968, p.5 et s. - DIOP (S.), Quelques remarques sur le Code des obligations de l’administration au Sénégal, Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal n° 16, janvier-juin 1987, p. 100 et s. - FALL (A.B. - LUCHAIRE (F.), Les conseils du contentieux administratif. ), "Le Code des obligations de l'administration au Sénégal ou la transposition des règles de droit administratif français en Afrique par la codification", In Espaces du service publc...op. - OWANA (R.Mb. RENE CHAPUS : droit administratif général Tome 1 Paris 15iéme Edition 2001 Mme JACQUELINE MORAND DEVILLER, Cours de droit administratif Paris 10iéme édition 2007 DEMBA SY, droit administratif, CREDILA 2009 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERAL 1. MESCHERIAKOFF (A.S.), La jurisprudence source de droit administratif ivoirien, Revue ivoirienne de Droit, n° 1, 1979, p. 4. 197-218. Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique. 9-34. -MOUDOUDOU (P.), Les tendances du droit administratif dans les Etats d'Afrique noire francophone, Annales de l'Université Marien Ngouabi, n° 3, 2009 et dans la Revue juridique et politique 2010, pp. 653-670. Observation sous quelques décisions jurisprudentielles rendues en matière de responsabilité de la puissance publique, Annales Africaines 1973. p. 243 et s. - DARBON (D.), Le juge africain et son miroir : la glace déformante du transfert de jurisprudence administrative en Afrique, Afrique contemporaine, n° 156 1990, p. 241 et s. - DEBENE (M.), L’action syndicale devant la Cour Suprême du Sénégal, Note sous Cour Suprême du Sénégal, 2ème Section, 25 mars 1981, Syndicat unique et Démocratique des enseignants du Sénégal (SUDES), Revue des Institutions Politiques et Administratives du Sénégal, n° 3, janvier-mars 1982, pp. Existe-il un droit administratif ivoirien ? Trouver un critère objectif d'un grand article n'est pas une chose aisée. ), Itinéraires du droit et terres des hommes : mélanges en l’honneur de Jean-Marie Breton, Mare & Martin, 2017, 1218 p. Alioune Fall et Demba Sy (dir. Menu Rechercher. Se connecter; 0. En effet, tout justiciable gagnerait à mieux comprendre le thème de la responsabilité administrative dans … Cet ouvrage a un double objectif : d'abord, il traite un certain nombre de chapitres du droit administratif général, qui ne seront plus étudiés en année de licence. Il n'y a aucun article dans votre panier. A. Sall et I. M. Fall, Dakar, L'Harmattan Sénégal, 2017, pp. C'est le travail de Mr Alexis Franck, un des auteurs d'un Blog consacré au droit administratif français qui nous a incité à finaliser un tel travail : [en ligne] link  (Consulté le 23 juin 2012). 11-16. -DIOP (M.), L’expérience sénégalaise de contrôle juridictionnel de l’Administration.