Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. daccess-ods.un.org. © 2012 - CNRTL 44, avenue de la Libération BP 30687 54063 Nancy Cedex - France Tél. arsenal juridique - Diccionario Francés-Español online. Vous souhaitez rejeter cette entrée : veuillez indiquer vos commentaires (mauvaise traduction/définition, entrée dupliquée, …). synonymes syn. Le règlement de la police pénitentiaire est venu compléter cet arsenal juridique en juin 2000. de même à l'ar., mais par l'intermédiaire des dial. Vous pouvez compléter la définition de l'arsenal juridique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré... Dictionnaire Français-Définition : traduire du Français à Définition avec nos dictionnaires en ligne. daccess-ods.un.org. 2Lieu où est situé : ... Définition tirée du dictionnaire de la langue française adapté du grand dictionnaire de Littré Autres traductions. [Leg.] 1 a, prob. Arsenal bien muni. Nous consacrons beaucoup de temps et d'efforts à faire en sorte que notre produit soit totalement exempt de toute contamination.Europarl. All rights reserved. La complessità dell'apparato giuridico in vigore è spesso sinonimo di inefficienza. Tapez l'unité lexicale recherchée puis cliquez sur Valider ou tapez sur Entrée (données à jour du 1er avril 2021) arsenal législatif nm nom masculin: s'utilise avec les articles "le", "l'" (devant une voyelle ou un h muet), "un". : Tenir les arsenals et magazins bien garnis). Les arsenaux maritimes. Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de synonymes français de Reverso. Parcourez les exemples d'utilisation de 'arsenal réglementaire' dans … Synonymes : chantier, atelier. Dictionnaire Electronique des Synonymes (DES) Dernières Actualités : Les nugaes des mots les plus recherchés de mars 2021 --Article sur les regroupements de sens avec l'exemple de sec -- Lettre d'actualités n° 11 du DES . Cherchez l'arsenal juridique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Traductions en contexte de "arsenal juridique" en français-anglais avec Reverso Context : L'arsenal juridique existant protège les droits individuels. Ex : garçon - nm > On dira "le garçon" ou "un garçon". doctrine qui ne reconnaît de valeur qu'aux règles du droit positif. daccess-ods.un.org. Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. arsenal (arsenaux pl ) nm (NAVIGATION) naval dockyard, (MILITAIRE) arsenal (fig) (=matériel) gear, paraphernalia l'arsenal juridique the legal arsenal l'arsenal législatif the legislative arsenal → Bruxelles veut renforcer l'arsenal juridique européen sur la contrefaçon Ainsi ce qui préexistait n'est pas changé. L' arsenal juridique réactionnaire est renforcé par de nouvelles dispositions. Apprendre la définition de 'droit transitoire'. cuerpo jurídico. Apprendre la définition de 'arsenal réglementaire'. 1 entrepôt d'armes et de matériel militaire 2 (marine) lieu de construction et de réparation des navires 3 (armée) ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire 4 … le jugement est dit constitutif lorsque, le jugement au lieu de reconnaître simplement une situation. daccess-ods.un.org. acervo jurídico. Le pays possède un arsenal juridique impressionnant engageant l'État à réaliser les droits des enfants et des femmes. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. conjugaison conj. entrepôt d'armes et de matériel militaire, lieu de construction et de réparation des navires, ancien atelier de fabrication d'armes et de matériel militaire, Dictionnaire Collaboratif Français Définition. exemples ex. [Leg.] Assortiment de choses diverses nécessaires pour certains usages. étant donné sa date; Vidos loc. manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. dār as-inā'; 1 b, empr. Qu’ils soient domestiques ou sauvages, dits de rente ou de compagnie, Action protection Animale mène de front plusieurs combats avec toujours comme seul objectif d’améliorer le sort des animaux, tous les animaux.