(Très bien ! « Il y avait un vieux système… » : la théorie de l’équilibre des puissances selon Clemenceau, Session 2020 du baccalauréat : publication des textes au, La formation du cabinet Waldeck-Rousseau dans, Les accords de Bretton Woods devant l’Assemblée constituante : discours de Gaston Defferre. M. le rapporteur général. ». La commission pourra présenter son rapport demain. Il est rééligible. (Rires sur plusieurs bancs à droite.). — Dire que le provisoire durera sept ans, ce n’est pas faire cesser le malaise, c’est le faire durer. Line: 478 les secrétaires procèdent au dépouillement des votes. — L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi modifiant l’imposition des entreprises et des revenus de capitaux mobiliers (nos 1309, 1349), La parole est à M. Louis Vallon, rapporteur général de la commission des Finances, de l’Économie générale et du Plan. Mais il s’agit moins d’un vœu que d’une demande expresse faite au Gouvernement, et j’espère que M. le ministre des Finances voudra bien prendre un engagement précis dans ce sens. Quel est le propre d’une constitution ? wallon (amendement) Cliquez sur un titre d’article pour afficher sa carte mentale. — La parole est à M. le rapporteur général. Liens du jour : Histoire des institutions Françaises. Le Gouvernement déposera avant le 1er mai 1966 un projet de loi définissant les modalités selon lesquelles seront reconnus et garantis les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif des entreprises dû à l’autofinancement.

Le président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages par le Sénat et par la Chambre des députés réunis en Assemblée nationale. « Séance du vendredi 29 janvier 1875 », Chambre des députés, Journal officiel de la République française, 30 janvier 1875, p. 798. ), M. Galloni d’Istria. Nous ne pouvons pas juger pour le moment. — L’article 67 du règlement porte : « Tout amendement proposé pendant la 2e délibération est renvoyé de droit à l’examen de la commission, si le rapporteur le demande. Proclamée à l’Hôtel de Ville le 4 septembre 1870, la IIIe République reste provisoire à ses débuts. C’est pourquoi la commission des Finances demande, par un amendement, que le Gouvernement dépose avant le 1er mai 1966, c’est-à-dire avant un an, un projet de loi qui définisse les modalités selon lesquelles les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif dû à l’autofinancement seront reconnus et garantis. En effet, alors qu’on fait aux sociétés un cadeau tangible de 740 millions en bel et bon argent sonnant et trébuchant, s’agissant des travailleurs on invite le Gouvernement « à déposer avant le 1ner mai 1966 un projet de loi définissant les modalités selon lesquelles seront reconnus et garantis les droits des salariés sur l’accroissement des valeurs d’actif des entreprises dû à l’autofinancement ». Je substitue le mot « majorité » au mot « pluralité ». L'amendement d'Henri Wallon intervient dans ce contexte : au lieu de proposer une formulation proclamatoire, comme celle d'Édouard Lefebvre de Laboulaye (« La République se compose de deux chambres et d'un président »), amendement rejeté la veille par 359 voix contre 336, il se limite à une phrase plus modeste : « le président de la République est élu par le Sénat et la Chambre » [1]. — La parole est à M. Ballanger. Il a troublé l’Europe pour faire diversion aux questions intérieures ; il a maudit les traités de 1815 et il est arrivé à faire établir autour de nous des frontières tout autrement menaçantes.

très bien ! Le Gouvernement a un an pour élaborer ce projet. ». M. le rapporteur. M. le président. Si le mot « majorité » est plus politique, je l’accepte.

», J’ai l’honneur de demander le renvoi à la commission de l’amendement de M. Wallon. ), M. Louis Vallon, rapporteur général. M. le rapporteur général. (Réclamations sur plusieurs bancs à gauche.). Il est nommé pour sept ans ; il est rééligible. Nommé chef du chef du pouvoir exécutif de la République française par un décret de l’Assemblée du 17 février 1871, Thiers reçoit le titre de président de la République, par la loi Rivet, le 31 août. Je ne connais, messieurs, que trois formes de gouvernement : la monarchie, la république, l’empire. (Bravos à gauche.) Le premier appartient à l’histoire de la IIIe République, le second à celle de la Ve. La discussion s’ouvre devant l’Assemblée le 21 janvier 1875 et aboutit à l’adoption de deux lois constitutionnelles, sur l’organisation du Sénat et sur l’organisation des pouvoirs publics, les 24 et 25 février. — Personne ne demande plus la parole ?…. Qu’a voulu la loi du 20 novembre ? Line: 479 Le mot « participation » est précisément employé dans le discours prononcé à Alger à la séance inaugurale de l’Assemblée consultative provisoire (3 novembre 1943) : la France « veut que cesse un régime économique dans lequel les grandes sources de la richesse nationale échappaient à la nation, où les activités principales de la production et de la répartition se dérobaient à son contrôle, où la conduite des entreprises excluait la participation des organisations de travailleurs et de techniciens dont, cependant, elle dépendait. Sur d’autres bancs. André Gill, « M. Wallon, par Gill », L’Éclipse, 6 mars 1875. M. le rapporteur demande la parole pour un rappel au règlement ; je la lui donne. Devant ce spectre de nos provinces mutilées et pour échapper à ce cri vengeur, il se jetterait follement dans la revanche, et il consommerait la ruine de la France. Le moment est en effet venu d’associer, dans de meilleures conditions qu’aujourd’hui, les travailleurs des divers ordres aux fruits du développement économique. Que dirait-il aujourd’hui s’il constatait l’état de notre fiscalité qui s’est enfoncée, il faut bien le reconnaître, dans un labyrinthe de discriminations parfois contradictoires ? « Il est nommé pour sept ans. — Dites ce qu’a dit M. Laboulaye ! — C’est vrai ! Il est tombé par la guerre et je ne veux pas rappeler dans quels désastres. Elle servait de régime provisoire, dominé par un parlement monocaméral à majorité monarchiste, qui escomptait bien restaurer la monarchie.