endobj 2 - Crédit d’heures Une attaque à l'arme blanche a fait deux blessés vendredi à Paris près des anciens locaux de l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo, en plein procès de l'attentat meurtrier qui l'avait visé en janvier 2015, et un suspect rapidement interpellé par la police. %PDF-1.4 Certains députés, comme Laurent Furst (LR, Bas-Rhin) auraient toutefois préféré une augmentation « d’office » des indemnités : « Pour beaucoup d’élus, il est difficile de demander au conseil municipal » une augmentation. LOI n° 2019- 1461 RELATIVE A L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET A LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème*, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté. startxref Il a choisi un système qu’il juge « équilibré » : le barème actuel reste en vigueur, de droit, pour toutes les communes. Ce qui existait avant Aujourd’hui, le dispositif permettant de fixer les indemnités des élus est réglementé par deux lois de 2015 et de 2016 – ce dernier texte obtenu à la demande de l’AMF. X et Y, percevront 8,25 % de l’indice brut terminal de la … les « irritants » de la loi NOTre de 2015. 1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux            Les communes auront l'obligation de défrayer les gardes des enfants des élus locaux pendant les réunions obligatoires. Au mois de Juin : Dans ce qui suit, nous avons pris l’hypothèse que le 24 mai 2020 soit le jour de l’élection du Maire et de ses Adjoints et que les élus ont été indemnisés jusqu’au … 0000005345 00000 n Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de septembre de Maires de France : Les principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée, Pacte des compétences : mieux s’accorder entre communes et EPCI, Les collectivités agissent en faveur desmobilités actives, Déchets : les compétences de la commune et de l’EPCI, Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Arrêté du 21 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics, Décret n° 2019-1223 du 25 novembre 2019 relatif aux techniques particulières de construction dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte - M. MILLET (Jérôme), Décret du 25 novembre 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. BOCHARD (Rémi), Décret du 25 novembre 2019 portant nomination d'un sous-préfet hors cadre - M. BOUZILLARD (Patrice), Arrêté du 21 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, Quotidien d'informations destiné aux élus locaux. Dans le projet de loi pour les maires prévu mi-juillet, le gouvernement va déplafonner les indemnités des petits maires et leur faciliter la vie par de nombreuses mesures techniques. Indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints Indemnités de fonction brutes mensuelles des conseillers départementaux Article L. 3123.-16 du CGCT L'entourage de Sébastien Lecornu, conscient du sujet, assure vouloir surtout créer le débat. trailer <> L'instauration de conférences des maires peut déjà avoir lieu. Elles devront aussi couvrir les frais juridiques des maires attaqués dans une procédure. D'autres mesures tout aussi symboliques recueillent le soutien plus franc de l'AMF. Pour les adjoints, le dispositif proposé par le Sénat a été retenu. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. III. De la version initiale à la version Sénat 2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l’élu %�쏢 C’est aujourd’hui, à 15 heures, que va être adopté solennellement le projet de loi Engagement et proximité à l’Assemblée nationale. 0000000015 00000 n Veuillez trouver une note de l’AMF validée par la DGCL, sur les dates clés de fin et de début de mandat et du versement des indemnités de fonction : Note de l’AMF Publié le 10/02/2020, réactualisé le 05/03/2020