La loi du 13 mars 2012 qui porte sur les banques et autres institutions financières dit la même chose en substance : Article 161 : « La Banque de la République d’Haïti est chargée de contrôler le respect par les institutions financières des dispositions légales et réglementaires qui leur sont appli-cables et de sanctionner les manquements constatés ». Les lois de finances, sur le site de l'Assemblée nationale.

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Selon les dispositions de l'article 12 de la LOLF, ils ne pourront être effectués que par décret pris sur rapport du ministre des finances, après information des commissions parlementaires des finances et des autres commissions concernées. Click the uBlock / uBlock Origin icon on your browser. Ils ne peuvent pas être utilisés pour n'importe quel objet.
Sont ouverts, pour 2020, des crédits d'un montant de 15 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement … utile et économe de recycler des crédits disponibles sur un autre Les modalités relatives à la liquidation des pensions des fonctionnaires ayant exercé leurs fonctions pour partie à la Communauté européenne du charbon et de l'acier ou appartenant aux institutions ou organes communs des Communautés ainsi que la répartition des charges résultant de la liquidation de ces pensions entre le fonds de pensions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et les budgets de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de. Ils consistent Click on the AdBlock / AdBlock Plus icon on the top right of your browser. Les transferts atteignent des montants beaucoup plus crédits d'un programme, alors que les virements peuvent ne concerner 890). basis of bilateral agreements with neighbouring countries. mentionnés dans l'étude semblent plutôt standards. Les crédits globaux pour dépenses accidentelles : Ils sont destinés à faire face à des dépenses imprévues dans leur montant et dans leur principe. Le tarif appliqué pour toute opération de virement de compte est celui fixé par le Décret Exécutif n°14-299 du 27 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 21 octobre 2014
Toutefois, au contraire de la procédure de virement, les remédier à des erreurs limitées de calibrage des Kein gutes Beispiel für die Übersetzung oben. Avis du 5 août 2004 relatif à l'application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié concernant l'aptitude à l'usage des, Bekanntmachung vom 4. rapport de l'Assemblée nationale, des limites seraient fixées

Les virements modifient la nature de la dépense au sein ���yT�����FQ��/|��&. », Le Washington Post soutient Biden face à Trump, "pire président des temps modernes", Roland-Garros: débuts poussifs pour Serena Williams, Trump n'a payé aucun impôt pendant 10 années sur 15, Jovenel Moïse inaugure des systèmes de pompage solaire dans l’Artibonite, L'Inde franchit la barre des six millions de cas, Madrid étend les restrictions pour freiner l'épidémie, Chine: les footballeurs sortent enfin de leur bulle après 70 jours de confinement, Assassinat de Me Monferrier Dorval : exécutants et complices identifiés par la police, un juge d'instruction saisi, Assassinats spectaculaires et nouveau mode opératoire des ravisseurs, Le téléphone de Me Monferrier Dorval mène aux présumés exécutants et complices, un juge d'instruction saisi, Visite du rappeur américain Kanye West en Haïti, Trois réseaux électriques du pays visités par des firmes pré-qualifiées pour les exploiter. convient en effet d'éviter que des économies à Les crédits seront attribués pour une mission précise et un contrôle sera exercé pour savoir si ces missions ont bel et bien été remplies. grandes fonctions : rattacher en gestion des crédits inscrits dans Décret n° 2016-1604 du 25 novembre 2016 portant virement de crédits. Most frequent English dictionary requests: Suggest as a translation of "building permit decree". Ces mouvements devraient devenir moins Ce sont des regroupements de crédits à l'intérieur d'un chapitre, ils figurent dans le budget général sous la forme d'une subvention ou d'une dotation globale. Elle dit clairement : « La Banque de la République d’Haïti (BRH) a l’avantage d’aviser les banques commerciales, les banques d’épargne et de logement et les maisons de transfert qu’à compter du 15 juin 2011, elles peuvent payer en gourdes au taux du marché les transferts reçus de l’étranger, toutes les fois que ce taux est accepté par le bénéficiaire. Pour mieux susciter le dialogue et la participation des organisations intéressées, trois ateliers ont été organisés plus.

Il convient cependant de conditionner ces transferts à un principe de Finden Sie verlässliche Übersetzungen von Wörter und Phrasen in unseren umfassenden Wörterbüchern und durchsuchen Sie Milliarden von Online-Übersetzungen.