De la lutte contre l’invisibilité des femmes article réservé à nos abonnés pma nous demandons les mêmes droits pour toutes les.
adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif), Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif), Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France le 28 novembre 2019, Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, mercredi 9 août, en votant à 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions ce deuxième volet de la loi de moralisation. Dossier législatif. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies Qu'est-ce qu'un cookie ? adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019, Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Après la polémique concernant une syndicaliste étudiante voilée jeudi à l'Assemblée nationale, « 20 Minutes » s’est plongé dans les abysses des textes juridiques pour savoir Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique le 18 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens le 18 septembre 2019, Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
Ces fonctionnalités déposent des cookies, permettant notamment à ces sites de tracer votre navigation. adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale le 18 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, d'orientation des mobilités le 17 septembre 2019, Projet de loi relatif à l'énergie et au climat. Dernières Lois Votées A L’assemblée Nationale. ©Tous droits réservés Assemblée nationale 2019 |, Assemblée nationale - 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP - Standard 01 40 63 60 00, ( Constitution | Règlement de l'Assemblée | Règlement du Congrès ... ), Rapports de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Rapports sur la mise en application des lois, projets de loi autorisant la ratification de traités ou l'approbation d'accords internationaux, Lois soumises ou déférées au Conseil constitutionnel, Propositions de résolution portant sur des projets d'actes européens, Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement, Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution, Propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête, Rapports d'information portant sur des actes de l'Union européenne, Propositions de résolution déposées en application de l'article 34-1 de la Constitution adoptées ou rejetées, En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. Une fois voté par l’Assemblée, il est transmis au Sénat. adoptée en 1re lecture, après engagement de la procédure accélérée, par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique le 15 octobre 2019, Projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse.
adopté sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019 (Texte définitif), Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral. adoptée sans modification en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2019 (Texte définitif), Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France le 28 novembre 2019, Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2020 le 26 novembre 2019, Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique. En savoir plus sur la gestion de vos données et de vos droits. L’Assemblée nationale a eu le dernier mot, mercredi 9 août, en votant à 412 voix pour, 74 contre et 62 abstentions ce deuxième volet de la loi de moralisation. Dossier législatif. les vendredis dans votre messagerie les temps forts de l'actualité de la semaine à venir ! Concernant Google Analytics : En savoir plus - Site officiel, Autoriser les cookies Qu'est-ce qu'un cookie ? adoptée par l'Assemblée nationale le 30 octobre 2019, Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020 le 29 octobre 2019, Proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille. Après la polémique concernant une syndicaliste étudiante voilée jeudi à l'Assemblée nationale, « 20 Minutes » s’est plongé dans les abysses des textes juridiques pour savoir Certaines fonctionnalités de ce site s'appuient sur des services proposés par des sites tiers. modifiée en 1re lecture par l'Assemblée nationale le 24 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique le 18 septembre 2019, Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad relatif aux services aériens et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Angola relatif aux services aériens le 18 septembre 2019, Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire.
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