Depuis 1982, les étrangers résidant depuis au moins trois ans, peuvent voter aux élections locales (communes et quartiers), et les ressortissants d'un autre pays nordique immatriculés en Norvège au plus tard le 30 juin de l'année du scrutin. Dans le cadre de la mise en conformité de la législation turque en vue d'une éventuelle adhésion à l'Union européenne, le traité de Maastricht devra être appliqué. Acquisition de la nationalité française. » « Tout comme les qualités d'électeur, l'éligibilité des candidats varie entre les lois provinciales et municipales.

Par conséquent, les étrangers résidant sur le sol français n’ont pas le statut de citoyen. Depuis 1993, tous les résidents étrangers ont le droit de vote, mais pas d'éligibilité, aux élections municipales. Ce droit est inscrit dans l'article 64 de la Constitution vénézuélienne de 1999, mais était déjà inséré par un amendement de 1983 à la Constitution vénézuélienne de 1961[16] Au recensement de 2001, 60 % des habitants du Venezuela nés à l'étranger étaient nés en Colombie, pourcentage qui s'élevait à 68,8 % pour ceux qui avaient immigré entre 1980 et 1999, 79,1 % en 2000-2001, au total 75,5 % des habitants nés à l'étranger l'étaient sur le continent américain (par ordre d'importance: Colombie, Pérou, Équateur, Chili etc.)

L'Election Amendment Act de 1984 (Bill 20) a mis fin à la possibilité pour des ressortissants britanniques de s'inscrire sur les listes d'électeurs, la nationalité canadienne est donc désormais exigée pour voter, comme dans la quasi-totalité des autres provinces ainsi qu'au fédéral[8]. »[24]. Les ressortissants d'États membres de la Communauté française étaient censés bénéficier des mêmes droits civils et politiques dans chacun de ces États.

Jeudi 5 février 2009 a été signé le premier nouveau traité bilatéral avec la Colombie (260 000 ressortissants en Espagne), vendredi celui avec le Pérou (127 000 ressortissants en Espagne)[43]. En France, ils ont pu participer au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. Toutefois, plusieurs traités de réciprocité ont été signés avec des pays d'Amérique latine (Argentine en 1988, Chili en 1990, Uruguay en 1992, puis Colombie et Venezuela) mais n'ont jamais été ratifiés ou (Chili) aucune loi sur le droit de vote n'a été adoptée dans l'autre pays signataire (il est déjà mentionné dans la constitution) [34],[35],[36]. Etre inscrit sur les listes électorales. La Constitution de Monaco de 1962 réserve le droit de vote aux seuls sujets monégasques tant pour l'élection du parlement ou Conseil National (article 53) que pour celle du Conseil Communal (article 79). La condition de résidence pour l'inscription des ressortissants de l'UE comme électeurs aux élections européennes est de deux ans[55]. D'où l’idée de conférer un droit de vote restreint pour des élections qui n’engagent pas la souveraineté nationale. Une décision de la Cour constitutionnelle à la suite de l'adoption en février 1989 par les Landtag de Hambourg et du Schleswig-Holstein du droit de vote des étrangers sur base de réciprocité a bloqué en 1990 toute initiative régionale : le droit de vote des étrangers ne peut qu'être acquis au niveau fédéral, alors que l'abaissement à 16 ans du droit de vote municipal a pu être réalisé dans le Land de Basse-Saxe, parce que « la loi aurait contrevenu à la phrase 2 du premier alinéa de l'art. Le 17 décembre 2008, à l’issue d’un sommet hispano-marocain, le premier ministre marocain Abbas El Fassi a déclaré que son gouvernement était « en train d’étudier » la possibilité d’accorder le droit de vote aux élections municipales aux étrangers résidant au Maroc, mais que la question risque de prendre un peu de temps. Au total, quinze pays sont actuellement en négociation avec l’Espagne pour conclure de tels traités, selon le Ministère espagnol des relations extérieures et de la coopération : l’Argentine, la Bolivie, le Chili, l’Équateur, le Paraguay, Trinité-et-Tobago, l’Uruguay, le Venezuela, le Burkina Faso, le Cap Vert, la Corée du Sud, l’Islande et la Nouvelle-Zélande[44].

Secretariado Técnico dos Assuntos para o Processo Eleitoral - STAPE do Ministério da Administração Interna, Tibère Adler, Hugo Moret et Nicole Pomezny, Droit de vote des étrangers aux États-Unis, Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local, Convention européenne des droits de l'homme, Droit de la nationalité et de la citoyenneté britannique, La définition de la citoyenneté dans les pays occidentaux, La Documentation française, Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Réforme électorale au Nouveau-Brunswick: Document de travail, Uniformisation des lois sur les élections municipales et provinciales, 1996, Constitution of the Republic of Chile Adopted 21 October 1980 (does not include the 2005 amendments), Constitución Política de la República de Chile de 1980 - Incluye Reformas de 1989, 1991, 1997, 1999, 2000, 2003 y 2005. Tous les résidents étrangers bénéficient du droit de vote et d'éligibilité au niveau municipal depuis les élections de 1996, les ressortissants des États membres de l'Union européenne, de l'Islande et de la Norvège à condition d'avoir résidé dans la municipalité 51 jours avant le scrutin[46], les autres après deux ans de résidence. [1]. Dernière modification : Les ressortissants de l'Union européenne ont le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et européennes. « En vertu de la Loi électorale, un électeur doit être citoyen canadien ou sujet britannique résidant dans la province depuis une date antérieure au 1er janvier 1979. Lors des débats sur le droit de vote, la question de sa dévolution aux entités fédérées a été évoquée, mais majoritairement rejetée. Ces droits ont été étendus en 2002 à tous les résidents étrangers avec une condition de résidence de 5 ans [1]. À l’occasion de la visite en Espagne de Cristina Kirchner, présidente d’Argentine, les 9 et 10 février, un accord similaire sera signé entre les deux pays (88 047 Argentins de plus de 16 ans - en âge de voter en 2011 - résident en Espagne), un autre le sera avec Trinité-et-Tobago mi-février à l’occasion d’une visite du couple royal. Dans plusieurs pays européens, le débat sur la question du droit de vote des étrangers a dès lors pris une nouvelle tournure, puisque certains résidents étrangers avaient désormais le droit de vote, et pas d'autres.