Le projet de loi que le ministre des Collectivités va présenter en Conseil des ministres le 17 juillet doit redorer le poste de maire et, dans une moindre mesure, le statut des 550.000 conseillers du bloc communal. Seules les petites communes pourront profiter d'une aide dopée de la dotation actuelle de l'Etat (65 millions d'euros).
/Contents 18 0 R III. La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 29 juin 2020. Très loin des 1 672 euros auxquels avait droit le maire, et des 641 euros normalement dévolus aux adjoints. Dernier élément : les communes auront-elles les moyens de financer cette possible hausse des indemnités ? 1 - Frais d’exécution d’un mandat spécial ou frais de mission Dans un ajout au projet de loi Engagement et proximité initial, dévoilé en septembre (lire Maire info du 4 septembre), le gouvernement s’est attaqué à la question des indemnités en proposant le dispositif suivant : une fusion des trois premières strates du barème, aboutissant à la création d’une strate unique pour les communes de moins de 3 500 habitants. LOI n° 2019- 1461 RELATIVE A L’ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET A LA PROXIMITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS De droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème*, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté. Le gouvernement promet aussi d'accélérer à la première année du mandat le délai d'obtention d'une formation. ... Municipales 2020 : combien gagne votre maire ? 22 mars 2020 Jusqu’à la proclamation de l’élection municipale le 15 mars ou le 22 mars 2020 A compter du conseil municipal d’installation, de l’életion du maire et des adjoints et … 2 - L’écharpe de maire 4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL, CHAPITRE XV : POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE, CHAPITRE XVII : LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX 2 - Régime de retraite par rente x��\�r$���WԱ[�.v`n��phB�2����='��e����� �3>����@����&%*l�b�H �/��u7�BvC��{���WC+M�+���p�z%�鬶����ڈN��/W�VC�zu���$������ ��;)�`��Wq�������k�9�� ���շ�7[�+��Y��`T�~�z|~���Fz��f;�Fj;��~�U� /�;| X���'��t�y$�WCX�n��W���O����,�<2o�H1��R��n\*8��C���: �z8 o��o8��}]���W�����9κ��c�Γ8x�G��=����. Sébastien Lecornu a donné la réponse vendredi, et c’est une bonne nouvelle pour les communes : il s’agira bien d’un effort supplémentaire. Consulter le montant des indemnités de fonction brutes mensuelles des Maires et des Adjoints applicables depuis le 29 décembre 2019 : Montant des indemnités de fonction Publié le 10/02/2020 Dates clés de fin et début de mandat et du versement des indemnités de fonction Municipales : au premier jour de la campagne officielle, ce qu’il faut retenir
1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux L'Etat propose de remonter tous ces plafonds à la hauteur de celui des communes de 3.500 habitants, soit 2.139 euros. L'instauration de conférences des maires peut déjà avoir lieu. Un contrat d'assurance de 100 euros pourrait par exemple être proposé dans 25.065 communes de moins de 1.000 habitants. Pour redonner du poids aux élus municipaux dans les intercommunalités, le texte multiplie les coups de pouce mais souvent cosmétiques. 2 - Crédit d’heures D'autres mesures tout aussi symboliques recueillent le soutien plus franc de l'AMF. Inspiré par les 96 heures de débat d'Emmanuel Macron avec les maires pendant la crise des « gilets jaunes », le texte agglomère aussi toutes les mesures que le gouvernement préparait depuis l'an dernier pour réparer les « irritants » de la loi NOTre de 2015 . 18 0 obj Au ministère de la Cohésion des territoires, on assure que ce texte ne pèsera pas lourdement sur le budget de l'Etat.
Ces lois fixaient un principe simple : de droit, les maires touchent la somme maximale prévue par le barème, pour chaque strate de communes, sans que le conseil municipal soit consulté. 3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l’élu Ensuite, le maire pourra demander que cette indemnité soit « modulée », et fera voter le conseil municipal sur ce point. 4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d’EPCI 1 - Le costume de maire %�쏢 Il devient, en quelque sorte, l’équivalent de ce qu’est le smic dans le domaine des salaires – une indemnité minimum garantie : « Le maire d’une commune de moins de 3 500 habitants se verra garantir une indemnité au moins équivalente à celle d’aujourd’hui, sans avoir à prendre de délibération », a détaillé le ministre vendredi. 0000048432 00000 n « C'est une loi ostéopathe, pour améliorer la vie pratique des élus locaux », affirme-t-on dans l'entourage de Sébastien Lecornu.
Aujourd’hui, le dispositif permettant de fixer les indemnités des élus est réglementé par deux lois de 2015 et de 2016 – ce dernier texte obtenu à la demande de l’AMF.
Les assurances à souscrire, CHAPITRE XIII : LES ATTRIBUTS DE FONCTION Cette dernière version intègre des précisions sur les modalités de calcul des indemnités de fonction, dans les communes (chapitre VII), et surtout dans les communautés de communes, d’agglomération, communautés urbaines et métropoles (chapitre VIII).