Tout ce qu'il faut savoir pour bénéficier de l'exonération et éditer son attestation en ligne. Cette affaire ? Le deuxième créé le Conseiller territorial. Déposé à l’Assemblée nationale, le projet ou la proposition de loi est renvoyé à l’une des huit commissions permanentes. "Trop tard" pour WWF et "irréaliste" pour les industriels, alors que la secrétaire d'Etat Brune Poirson, tenante d'une écologie pragmatique, juge, elle, que "ce serait mentir de dire que sortir du plastique jetable prend moins de vingt ans". Coronavirus : le nombre de salariés au chômage partiel est-il surestimé, comme l'affirme le patron du Medef ? Ce texte n'a pas été inscrit en urgence, à la demande du président UMP du Sénat, Gérard Larcher, et il doit être complété par d'autres projets de loi.Un débat loin d'être achevéSi le principe des conseillers territoriaux a été acté par la majorité, le débat est loin d'être achevé car leur répartition territoriale, leurs compétences et leur mode d'élection très controversé doivent être définis dans deux projets de loi ultérieurs.Après une discussion générale mouvementée où la gauche est longuement montée au créneau, motion référendaire ou de procédure à l'appui, pour dénoncer "la fin de la décentralisation", opposition et majorité ont souvent voté ensemble pour préserver les pouvoirs actuels des collectivités .Les centristes, dont le président du groupe Nicolas About a annoncé en cours de débat son ralliement à la liste UMP pour l'Ile-de-France de Valérie Pécresse, ont parfois été les plus ardents défenseurs du texte du gouvernement.De nombreux élus, en général absents des débats, ont aussi fait leur apparition dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg pour défendre avec force, qui leur commune, qui leur région, qui leur département.L'autonomie fiscale des communes au sein des métropoles est maintenueLe Sénat a ainsi maintenu à l'unanimité moins une voix, contre l'avis du gouvernement, l'autonomie fiscale des communes au sein des futures métropoles alors que le texte d'origine prévoyait que le pouvoir de lever l'impôt des communes d'une métropole soit transféré à cette dernière.Le Sénat a en outre fortement encadré la fusion des départements et des régions, rendue possible par le projet de loi, en rendant obligatoire son approbation par les assemblées locales et les populations concernées.Pour le gouvernement, il s'agit d'une nouvelle étape de la décentralisation destinée à mettre fin au "mille-feuilles" administratif français alors que pour la gauche, c'est une réforme "éminemment politique et profondément idéologique" visant à "remettre en cause la décentralisation entamée par la gauche en 1982".La réforme comporte plusieurs textes.

Reportage consacré au projet de loi concernant les droits d'auteur sur internet : les députés prévoit toute une série de sanctions contre le piratage. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Une étape cruciale a donc été franchie avec ce vote des députés, après discussions sur chacun des 101 amendements qui avaient été déposés. Mort lors d'un stage de survie : comment éviter de tels drames ? En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits. Dans les deux camps, les accusations de "manipulations" par les lobbies ont fusé. En continuant, vous consentez à l'utilisation des cookies.

- Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Attaque près des ex-locaux de Charlie Hebdo, Les Vérificateurs : l'info passée au crible, Politique de protection des données du service LCI. Un sujet qui a pris "beaucoup trop de place" aux yeux de plusieurs députés LaREM, dont la présidente de la commission du Développement durable, l'ex-EELV Barbara Pompili, "agacée par cette affaire". Atteindre les objectifs européens de taux de collecte de 77% de bouteilles plastique en 2025 et 90% en 2029, quand la France plafonne aujourd'hui à moins de 60%. Mis à jour le 05/02/2010 | 10:32publié le 05/02/2010 | 10:32. De plus, son image a été brouillée par le conflit opposant le gouvernement aux professionnels du recyclage et aux associations de collectivités, sur la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique. Connaissez-vous les "super-pouvoirs" des cheveux pour lutter contre les marées noires ?