Sans frais: 800.269.1125, Résultats des élections et autres documents, Commision scolaire francophone du Nunavut (CSFN), Administre les élections territoriales et municipales et les référendums, Informe le public au sujet du processus électoral, Aide les candidats potentiels à comprendre leurs droits et obligations, Agit de manière impartiale et sans influence politique, Favorise et encourage la participation des électeurs. Chaque circonscription est placée sous la responsabilité d'un inspecteur de l'Education Nationale qui est le représentant du directeur académique des services de l'éducation nationale, et donc de l'Etat, dans cette circonscription. Case postale 39 Vous pouvez compléter la définition de circonscription administrative proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la … L'ensemble des rapports publiés par les institutions publiques, Répertoire des débats et consultations citoyennes, Les textes des principaux discours publics. Rankin Inlet, NU Dans quelles circonscriptions administratives s’insèrent les services déconcentrés ? Elle a obligatoirement lieu dans les trois mois suivant la décision du Conseil. Qu’est-ce qu’une prorogation ? : 867.645.4657 Cependant, si le suppléant est décédé, ou bien démissionne, une élection législative partielle est également organisée. Les écoles sont réparties selon des circonscriptions. Il se dit spécialement, en termes de Géométrie, de l'Action de circonscrire une figure à un cercle. Depuis le décret du 3 décembre 2009, il n’existe plus, en principe, que trois directions départementales interministérielles : la direction départementale de la protection des populations ; la direction départementale de la cohésion sociale ; la direction départementale des territoires. Sans frais: 800.267.4394 De ce fait, 5 sièges sont vacants à l’Assemblée nationale. Il se dit aussi des Divisions administratives, militaires ou ecclésiastiques d'un territoire. Cinq élections législatives partielles seront organisées dans les prochaines semaines : Qu’est-ce qu’une élection législative partielle ? Élections Nunavut. Qu'est-ce que une lettre aux États-Unis? - Notes May 3 Permis de conduire allemand aux États-Unis - si vous louez une voiture aux États-Unis May 1 Qu'est-ce qu'une pension? - Déclaration d'experts May 1 Le principe du découpage électoral. Comment s'organise l'administration centrale ? Circonscription électorale fédérale : définition détaillée. Les circonscriptions fédérales du Canada. Il en va de même si, pour respecter la loi sur le non cumul des mandats, un élu choisit de garder son mandat local. La Constitution du Canada impose un nouveau calcul du nombre de sièges à la Chambre des communes et un examen des limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal afin de refléter les changements et les mouvements de la population du Canada. Qui dirige au niveau local les services déconcentrés ? Invalidation de l’élection, démission… pour différentes raisons, un siège de député peut être vacant. Les députés ne siègent plus à Ottawa et sont renvoyés dans leur circonscription. Cherchez circonscription administrative et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Plusieurs raisons peuvent amener le Conseil constitutionnel à invalider l’élection d’un député : inéligibilité d’un suppléant, diffusion de messages de propagande le jour du scrutin, absence d’assesseurs dans un bureau de vote… Dans ce cas, une élection législative partielle est organisée dans la circonscription invalidée. Le siège reste vacant jusqu’aux élections législatives suivantes. 41, avenue Sivulliq Invalidation de l’élection, démission… pour différentes raisons, un siège de député peut être vacant. Les circonscriptions de droit commun sont au nombre de trois : la circonscription régionale, la circonscription départementale et l’arrondissement. La circonscription des diocèses. Téléc. Vérifiez la prononciation, les synonymes et la grammaire. En cas de décès, de nomination au gouvernement ou au Conseil constitutionnel, un député est en principe remplacé à l’Assemblée nationale par son suppléant. La ville d’Iqaluit compte quatre circonscriptions et deux autres collectivités de plus grande taille en compte deux chacune. Depuis le décret du 16 février 2010, les directions régionales ne sont plus qu’au nombre de huit : direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ; direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ; direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ; direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ; direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ; direction régionale des finances publiques ; rectorat d’académie ; agences régionales de santé (ARS). Chaque circonscription est représentée par un(e) député(e) à l’Assemblée législative. Outre une invalidation, d’autres motifs peuvent amener à l’élection d’un nouveau député au cours d’une législature : annulation de l’élection par le juge, déchéance du mandat à la suite d'une inéligibilité, démission d'office en cas de non-respect des règles de financement de la campagne électorale ou encore démission pour convenance personnelle. : 867.645.4610 Qu’est-ce qu’une circonscription? Cependant, dans tous les cas, aucune élection partielle ne peut se dérouler dans les 12 mois qui précèdent l’expiration des pouvoirs de l’Assemblée nationale. 22 décembre 2018 à 11h21. Pour y remédier, une élection législative partielle est organisée dans la circonscription en question.

Le 16 novembre et les 8 et 18 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a invalidé les élections législatives dans cinq circonscriptions des départements du Val d’Oise, du Territoire de Belfort, de la Guyane, de la Haute-Garonne et du Loiret.