L’indice de la fonction publique n’est toutefois pas revalorisé tous les ans, il l’est même de … INDEMNITÉS DE FONCTION DES MAIRES ET ADJOINTS ... municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème (…), à la demande du maire » (loi du 8 novembre 2016). Au mois de Juin : Dans ce qui suit, nous avons pris l’hypothèse que le 24 mai 2020 soit le jour de l’élection du Maire et de ses Adjoints et que les élus ont été indemnisés jusqu’au … Toutefois, à la demande expresse du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité à un taux inférieur (y compris ceux des communes de moins de 1 000 habitants).

L’application de ces nouvelles dispositions nécessite, dans tous les cas de figure, une nouvelle délibération indemnitaire . ELUS. Délibération 2020-64: Délégation du Conseil Municipal – Réalisation des emprunts. Les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L.2123-23. Modèle de délibération

Les indemnités des élus municipaux bénéficient donc automatiquement des revalorisations du point d’indice de la fonction publique. Délibération 2020-66: Expression politique – Règlement d’expression politique sur les publications municipales.

6- Délibération fixant le montant des indemnités des élus.

La Délibération n° 2020-41 OBJET : Indemnités allouées aux élus municipaux dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, avec majoration E X P O S É Les majorations d’ indemnités de fonction des élus municipaux sont régies par l’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) Toutefois, pour gérer un changement de taux, il faut passer par la création d’une nouvelle situation et lui attribuer son nouveau pourcentage à la dite date par délibération. Année 2020. Depuis le 29 décembre 2019, les indemnités des maires et des adjoints des communes des trois premières strates ont été revalorisées (+50%, +30%, +20% cf. Délibération pour le versement des indemnités de fonctions au Maire Monsieur le Maire expose que les maires bénéficient à titre automatique, sans délibération, d’indemnités de fonction fixées selon le barème énoncé à l'article L 2123-23 du CGCT.
Les Indemnités des élus aux mois de Juin 2020 Rappel : Nouvelle et ancienne grille pour les élus. Cette gestion est interne à chaque collectivité. Des indemnités basées sur l’indice de la fonction publique. Délibération 2020-65: Indemnité de fonction aux élus. DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (communes de moins de 100 000 habitants) www.cdg13.com Différentes possibilités de majorations. tableau ci-joint).

... octroyer des majorations d’indemnités de fonction aux élus (attention, les majorations au titre de communes chefs-lieux [de Suite à la loi de finances 2020, une revalorisation des indemnités élus peut être appliquée au 1er janvier 2020.


♦ Le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale : Le montant total des indemnités versées ne doit pas excéder celui de l’enveloppe indemnitaire globale, qui correspond à l’addition de :-l’indemnité maximale pour l’exercice des fonctions de … Délibération donnant mandat spécial au Maire et à M/Mme …, son adjoint, pour un déplacement à Paris dans le cadre du Congrès des Maires19 Délibération sur le droit à la formation des élus

La population de référence est la population totale au 1er janvier 2020. Annexe - TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS16 Délibération sur les frais de représentation du maire.