Cette information ne doit pas être considérée comme complète, à jour, et n'est pas destinée à être utilisée à la place d'un avis, d'une consultation, ou d'un conseil d'ordre juridique, médical, ou d'un autre domaine. Le droit de vote permet aux citoyens d'un État de voter pour exprimer leur volonté, à l'occasion d'un scrutin.Dans son application contemporaine, il pose un choix et permet, soit d'élire des gouvernants à but représentatif, soit de répondre à une question posée par la gouvernance, sous forme de plébiscite ou de référendum. The act of voting: It took several votes to decide the matter. All rights reserved. Disenfranchise definition: To disenfranchise a group of people means to take away their right to vote, or their... | Meaning, pronunciation, translations and examples procédure parlementaire prévue par la Constitution de 1958, qui donne la possibilité au gouvernement de demander que l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui. (En principe, le vote est secret [enveloppe, isoloir, absence de signes sur les bulletins], égal [un votant, une voix], personnel et libre.). ©2020 Reverso-Softissimo. 1 Lorsque, peu de temps avant la fin de la Première Guerre mondiale, près de 8,5 millions de femmes britanniques obtinrent le droit de vote, de nombreux observateurs de l’époque attribuèrent cette décision du gouvernement à l’appréciation par les hommes politiques du travail accompli par les femmes au cours du conflit. Expressions avec vote. vote (vōt) n. 1. a. Manifestation de volonté, individuelle ou globale, à l'occasion d'une élection ou... Sanctionner quelque chose par un vote, contribuer par son vote... Donner son vote, son suffrage, dans une élection, dans une... Manifestation de volonté, individuelle ou globale, à l'occasion... Opinion exprimée dans une assemblée, un corps. Définition droit de vote dans le dictionnaire de définitions Reverso, synonymes, voir aussi 'ayant droit',ayants droit',bras droit',avoir droit à', expressions, conjugaison, exemples

You can complete the translation of action à dividende prioritaire sans droit de vote given by the French-English Collins dictionary with other dictionaries such as: Wikipedia, Lexilogos, Larousse dictionary, Le Robert, Oxford, Grévisse, French-English dictionary : translate French words into English with online dictionaries. A formal expression of preference for a candidate for office or for a proposed resolution of an issue: Let's decide the matter by vote. Pour utiliser des fiches-mémoire et des marque-pages, Dictionnaire français / French Dictionary, Contenu site web gratuit - Outils webmestre, droit à la prise de possession d'un héritage. Définition de droit de vote dans le dictionnaire français en ligne.

Tout le contenu de ce site, y compris les dictionnaires, thésaurus, la littérature, la géographie, et d'autres données de référence, est fourni à titre informatif seulement. Droit de vote, droit que possède tout citoyen présentant les conditions requises pour être électeur. ), Manifestation de volonté, individuelle ou globale, à l'occasion d'une élection ou prise de décision. Le droit de vote est à la base de la démocratie. Définition du droit de vote Le droit de vote ou de droit de suffrage est le droit accordé à un citoyen d'un Etat pour lui permettre de voter, c'est-à-dire d'exprimer sa volonté lors d'un scrutin: .
Action à dividende prioritaire sans droit de vote (A.D.P. droit que possède tout citoyen présentant les conditions requises pour être électeur. Sens du mot.

action à dividende prioritaire sans droit de vote. système selon lequel le citoyen doit, sous peine de sanctions, participer au scrutin, l'abstention étant interdite (Belgique, par exemple). Établi en France par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, il n’a été effectif pour l’ensemble de la population qu’en 1944, avec la reconnaissance du droit de vote aux femmes.

The following classes of shares are permitted: ordinary shares, preference shares, deferred shares, and redeemable shares and shares with or without voting rights.

Les actions à dividende prioritaires (ADP): Shares of prior dividend (SPD): La création d' actions ordinaires, privilégiées, à dividende différé, amortissables, à droit de vote et sans droit de vote est autorisée.


Opinion exprimée dans une assemblée, un corps . Compter les votes favorables à une motion. Collaborative Dictionary     French-English, 'action à dividende prioritaire sans droit de vote' also found in translations in English-French dictionary, You want to reject this entry: please give us your comments (bad translation/definition, duplicate entries...), intenter une action en justice, engager une action en justice, Translation French - English Collins Dictionary, Free: Learn English, French and other languages, Reverso Documents: translate your documents online, Learn English watching your favourite videos, All French-English translations from our dictionary, The only restriction which does apply lies in the fact that, Vous pouvez désigner dans cette catégorie, par exemple, les. https://fr.thefreedictionary.com/droit+de+vote. b. Prononciation de droit de vote définition droit de vote traduction droit de vote signification droit de vote dictionnaire droit de vote quelle est la définition de droit de vote .