Ses pouvoirs constitutionnels restent inchangés. Cependant, en vertu de la Constitution, l'irresponsabilité du Chef de l'Etat s'applique également aux actes dispensés de contreseing. Il signifie que la responsabilité du Président ne peut être mise en cause au plan politique par le Parlement pour tout acte entrant dans ses fonctions. Lors de la rédaction de la Constitution de la Ve République, les constituants souhaitent rehausser la puissance du Président de la République en plaçant le siège de l'autorité gouvernementale dans l'institution présidentielle. [...] De plus, lorsqu'il s'agit de questions ne relevant pas de la compétence du conseil, le Président est amené à interpréter lui-même la constitution. Cependant, la responsabilité politique du Président est bel et bien engagée. Depuis la réforme de février 2007, le Parlement, réuni au complet en Haute Cour, pourra prononcer sa destitution par un vote à la majorité des deux tiers. En ce qui concerne la durée du  mandat, le président de la république est élu pour 5 ans comme l’indique l’article 6 de la Constitution. Dissertation 07/05/13 La 3èm e, 4ème et 5ème Républiques La République est « une et indivisible », c’est ce que déclare l’Assemblé Nationale Constituante le 25 septembre 1792 après la création de la 1ère République. Par kenzashm  •  20 Septembre 2015  •  Dissertation  •  1 610 Mots (7 Pages)  •  1 035 Vues, Fiche sur Le président sous la Vème République, Charles de Gaulle disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction.

Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et... Vous souhaitez une version plus récente de ce sujet ?
Pour les actes commis avant la prise de ses fonctions (ou ceux sans rapport avec ses fonctions présidentielles), le Chef de l'Etat bénéficie d'une immunité temporaire durant l'exercice de son mandat. Consultez plus de 40704 documents en illimité sans engagement de durée.
Cependant, aujourd'hui, la situation est plus complexe puisqu'un certain nombre de prérogatives actuelles du chef de l'État sont des pouvoirs propres, c'est à dire dispensés du contreseing. Si aucun candidat n’a obtenu cette majorité, un second tour est organisé cinq jours plus tard auquel ne peuvent se présenter que les deux candidats les mieux placés à l’issue du premier tour. Il est d'ailleurs très significatif que la Constitution de 1958 traite du Président de la République dans son titre II (le titre I étant consacré à la souveraineté), alors que la Constitution de 1946 le reléguait au titre IV, derrière le Parlement et le gouvernement. Le président doit gouverner.

7La responsabilité du président de la République sous la Vème man ué de faie les électeus à l’enconte de Fançois Mitteand , en í õ ô ò ou í õ ô ô ou enves Jacques Chirac , en 1997 , à la suite de la dissolution ratée.

[...], [...] Il sera alors jugé par la Haute Cour de Justice ; cependant, n'étant clairement définie par aucun texte, la notion devra être définie par la HCJ qui en précisera les sanctions correspondantes. Mais si l’un des candidats  du second tour décède ou est empêché, le Conseil Constitutionnel doit faire procéder à nouveau à l’ensemble des opérations électorales. Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Ce n'est qu'en 1962, à l'initiative du Général de Gaulle, que la Constitution a été modifiée sur ce point ; en effet, il désirait faire élire ses successeurs au suffrage universel direct afin de leur conférer une légitimité populaire (afin de compenser l'absence d'une légitimité historique dont de Gaulle bénéficiait). [...], [...] Au niveau institutionnel, le suffrage universel direct a permis au Président de renforcer sa suprématie. disait "Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Commandez votre devoir, sur mesure ! Suite, au référendum du 24 Septembre 2000, la durée du mandat a été raccourcit de deux ans afin d’éviter les risques de cohabitation et moderniser la vie politique.