du Sénat (Non révisé) 2e session, 41e législature 63 Elizabeth II No 100 Le jeudi 27 novembre 2014 13 h 30 L’honorable PIERRE CLAUDE NOLIN, Président. Pendant cet intérim, le président du Sénat est le premier personnage de l'État dans l'ordre protocolaire. Il préside la Conférence des présidents (qui regroupe notamment les présidents des groupes politiques et des commissions), chargée de fixer l’ordre du jour des séances plénières. En tant que président du Sénat, Christian Poncelet a 17 collaborateurs qui travaillent pour lui, sans compter les contractuels.
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Il doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l'Assemblée nationale ou mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels (article 16 de la Constitution)[4]. Ne se représentant pas pour un neuvième mandat en 1992, il détient le record de longévité à la présidence du Sénat (24 ans). Il est réélu en 2017[10]. Au total, le montant de ses retraites dépassera... son salaire de président du Sénat ! Cet intérim s'exerce alors jusqu’à l’investiture du président de la République nouvellement élu (article 7 de la Constitution)[5]. Ordre protocolaire et ordre de succession présidentielle, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Autorité de régulation des activités ferroviaires, Liste des présidents du Sénat français et des chambres assimilées, Constitution du 4 octobre 1958 – Article 32, Président de l'Assemblée nationale française, Acte additionnel aux constitutions de l'Empire, Composition de l'Assemblée nationale par législature, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Président_du_Sénat_(France)&oldid=174660480, Portail:Politique française/Articles liés, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, une des trois personnalités qualifiées de l'.
Pour connaître le montant du budget du Sénat, il faut donc se contenter d'estimations calculées par deux journalistes, Robert Colonna d'Istria et Yves Stefanovitch, et mentionnées dans leur livre intitulé "Enquête sur les superprivilégiés de la République". Selon eux, le budget annuel du Sénat avoisine les 2,5 millions d'euros.
Christian Poncelet, président du Sénat depuis 10 ans, bénéficie de revenus confortables : il cumule son salaire de sénateur, qui est de l'ordre de 11 500 euros, avec sa prime de président du Sénat, qui s'élève à 10 000 euros. Mais c'est bien l'influence de la faculté d'intérim de la présidence de la République qui a conduit à donner au président du Sénat la troisième place et non la quatrième. 31 15 31 0 obj <> endobj 0000003325 00000 n xref The Members convened were: The Honourable Senators Les membres présents sont: Les honorables sénateurs Ataullahjan Baker Batters Bellemare Beyak Black Boisvenu Campbell Carignan Chaput Charette-Poulin Cools Cordy Cowan Dagenais … Le 1er octobre, les sénateurs devront élire leur nouveau président. Il préside le bureau du Sénat et la Conférence des présidents, chargée de l’organisation du travail législatif.
_____________________________________________________ Mais son salaire n'est que la partie visible des avantages de la fonction. document.write(Xt_i+'&ref='+Xt_r.replace(/[<>"]/g, '').replace(/&/g, '$')+'" title="Internet Audience">'); L'ancien président de la République cumule les retraites pour un montant avoisinant les 30 000 euros par mois. En raison du renouvellement par moitié du Sénat, il reste sénateur jusqu'en 2010. 0000004408 00000 n
Le président du Sénat est parfois présenté comme le deuxième personnage de l'État après le président de la République. TO HAVE, hold, exercise and enjoy the said office of Speaker of the Senate, unto you, Daniel Philip Hays, with all the powers, rights, authority, privileges, profits, emoluments and advantages unto that office of right and by law appertaining during Our Pleasure. 0000001178 00000 n
Xt_i += 'src="http://logv8.xiti.com/g.xiti? Cette question, volontairement provocatrice, est régulièrement posée à propos d'une institution dont l'utilité est souvent mise en cause. Il dispose à ce titre d’un important pouvoir de nomination. Même la Cour des comptes peine à savoir exactement combien dépense le Sénat. En 2019, le président du Sénat perçoit mensuellement une rémunération brute de 7 239,91 euros au titre de sénateur et de 7 196,46 euros au titre de président[8].
Un président du Sénat payé 22 500 euros par mois et bénéficiant de nombreux avantages. René Monory, Christian Poncelet et Gérard Larcher occupent la fonction entre 1992 et 2011, année où la gauche devient majoritaire pour la première fois dans l’histoire du Sénat : Jean-Pierre Bel devient ainsi le premier socialiste à accéder au « plateau »[9]. La séance est présidée par le doyen des sénateurs jusqu’à l’élection du nouveau président, qui prend ses fonctions immédiatement et préside donc la suite de la séance[2]. Il est le troisième personnage de l’État dans l’ordre de préséance, après le président de la République et le Premier ministre, et avant le président de l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement. Xt_i = '
0000002924 00000 n PRÉSIDENT DU SÉNAT. Sous la Ve République, c’est le Premier ministre qui est le deuxième personnage de l'État dans l'ordre protocolaire, le président du Sénat n'étant que le troisième devant le président de l'Assemblée nationale[7]. 0000000016 00000 n Xt_i += '&hl='+Xt_h.getHours()+'x'+Xt_h.getMinutes()+'x'+Xt_h.getSeconds(); Il bénéficie également de deux logements : l'un de 80m² (qu'il a fait visiter à un journaliste en 2006) et l'autre de 200m², que le Sénat lui a donné "à vie". Pendant la durée de son mandat, le président du Sénat est assisté dans sa tâche par 25 sénateurs, désignés immédiatement après lui. De plus, en 1958, le président de l'Assemblée nationale aurait dû, lui aussi, se voir attribuer la préséance sur le président du Sénat, puisqu'il préside une chambre (l'Assemblée) qui a le dernier mot lors du vote des lois. On peut constater son application lorsque les plus hautes personnalités de l'État sont réunies, par exemple lors des cérémonies du 14 juillet, où le Premier ministre est placé au plus près du président de la République. Le président du Sénat aurait ainsi été le quatrième personnage de l'État. Xt_h = new Date(); Il dispose d’un logement de 80 m2 au Petit Luxembourg, hôtel particulier contigu au palais du Luxembourg, d'une voiture avec chauffeurs et de gardes du corps[4]. Il assure en cette qualité la fonction de président de la République française par intérim en 1969 et en 1974[6]. Ils forment ensemble le bureau du Sénat. Politique.net est une revue de presse centrée sur l'actualité politique en France. 0000001329 00000 n