Formalités et démarches administratives - Afin que chacun, même les plus fragiles, puisse exprimer sa voix lors du scrutin, il est désormais permis à un mandataire de porter non pas une mais deux pr ... Municipales : il est trop tard pour s’inscrire sur une liste électorale. Politique de confidentialité / Médias sociaux / Accessibilité / Accès à l'information / Déclaration de services aux citoyens, Consentement libre et éclairé pour vous marier, Absence de lien de mariage ou d'union civile, Moment du mariage et langue de la cérémonie, Consentement libre et éclairé pour vous unir civilement, Moment de l'union civile et langue de la cérémonie, Au moment de la célébration de l'union civile, Conditions pour agir à titre de célébrant, Avant de célébrer un mariage ou une union civile, Mesures pouvant être prises contre un célébrant, Revenus de travail inscrits au Régime de rentes du Québec, Régimes matrimoniaux et régimes d'union civile, Changement de régime après le mariage ou l'union civile, Annulation de la déclaration de résidence familiale, Portée de la protection de la résidence familiale, Reconnaissance des liens préexistants de filiation, Renseignements relatifs à l’identité et prise de contact, La médiation familiale, pour négocier une entente équitable, La Journée québécoise de la médiation familiale, Séance d’information de groupe sur la parentalité après la rupture, L'obligation alimentaire envers les enfants, Annulation de la pension alimentaire pour enfants, Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (SARPA), Tables de fixation de la contribution alimentaire parentale de base, Exemption de verser la pension alimentaire à son ex-conjoint par l’entremise de Revenu Québec, Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants, Outil de calcul des pensions alimentaires pour enfants, Perception et versement des pensions alimentaires à l'extérieur du Québec, Communiquer avec l’Autorité centrale du Québec, Situations où votre enfant peut ne pas revenir, Recours juridiques en cas d'enlèvement interprovincial d'enfants, Intervention de l’Autorité centrale du Québec en cas d’enlèvement international d’enfants, Coût des procédures d'une séparation de corps ou d'un divorce. Les adjoints tiennent leur qualité d’officier d’état civil de la loi et n’ont donc pas besoin d’une délégation du maire pour assurer ces fonctions. Elles le seront prochainement par décret. LES CÉRÉMONIES DU SOUVENIR OU PATRIOTIQUES, Fiche pratique n° 13 Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées et d’éviter les mariages blancs, l’officier d’état civil auditionne les futurs époux ensemble. L’usage de ces symboles dans les établissements publics repose donc sur une coutume inscrite dans une tradition républicaine (question écrite au ministre de l’Intérieur et des collectivités territoriales publiée au JO le 22/12/2009, réponse publiée au JO le 10/08/2010). Les contenus de ce site sont uniquement informatifs et n’ont pas de valeur légale. Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner au consulat). SUIVIE D’UNE CONFÉRENCE-DÉBAT DANS UN DÉPARTEMENT, Fiche pratique n° 50 INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL, Fiche pratique n° 2 E - Modèle de discours de l’élu à l’occasion d’un mariage (P. Duret). 1) (« Si les conventions matrimoniales ne règlent pas la contribution des époux aux charges du mariage, ils y contribuent à proportion de leurs facultés respectives ») ; - 215 (al.
et téléphoniques, C - Tableaux récapitulatifs des principales appellations, Fiche pratique n° 1 LE CHARISME, UN DON À DEVELOPPER, Fiche pratique n° 1 Le protocole communautaire, V • Le protocole au sein des collectivités, Fiche pratique n° 1 Finalement, c’est le bon moment pour réfléchir à l’opportunité de définir son régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié. LE PROTOCOLE DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET, Fiche pratique n° 14 VERNISSAGE D’UNE EXPOSITION DE PEINTURES DANS UN MUSÉE, Fiche pratique n° 24 Les préséances à l’étranger : ordre de préséance aux États-Unis, Annexe XII Pour que votre mariage soit valide, il doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les mariages. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Guide des usages, du protocole et des relations publiques - N° 25, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Guide des usages, du protocole et des relations publiques >, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 5
et téléphoniques, C - Tableaux récapitulatifs des principales appellations, Fiche pratique n° 1 LE CHARISME, UN DON À DEVELOPPER, Fiche pratique n° 1 Le protocole communautaire, V • Le protocole au sein des collectivités, Fiche pratique n° 1 Finalement, c’est le bon moment pour réfléchir à l’opportunité de définir son régime matrimonial dans un contrat de mariage notarié. LE PROTOCOLE DE LA FÊTE NATIONALE DU 14 JUILLET, Fiche pratique n° 14 VERNISSAGE D’UNE EXPOSITION DE PEINTURES DANS UN MUSÉE, Fiche pratique n° 24 Les préséances à l’étranger : ordre de préséance aux États-Unis, Annexe XII Pour que votre mariage soit valide, il doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les mariages. - Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez : Guide des usages, du protocole et des relations publiques - N° 25, ©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France 1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, Guide des usages, du protocole et des relations publiques >, La newsletter du club Prévention-sécurité, Partie 5