Avant de rappeler que « nous ne sommes pas dans un tribunal prud’homal ou administratif, en train de juger les qualités managériales des uns ou des autres, les agissements de tel ou tel individu ». Lors de ce conseil, l’édile, désormais sans délégations, a réfuté les accusations de ses colistiers. La délégation du maire aux adjoints et aux conseillers municipaux L’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal. Face à l’assemblée nombreuse, il a proposé « qu’un cabinet indépendant vienne réaliser un audit des risques psychosociaux au sein du personnel communal ». Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les adjoints au maire peuvent bénéficier d'un régime indemnitaire. Le maire a toute liberté pour décider de déléguer ses fonctions. « Si les élus ici présents votent à la majorité le retrait de cette délégation, cela n’aura aucune conséquence, ni sur le fonctionnement des services et encore moins, contrairement à ce que j’ai pu lire dans la presse, sur la limite de mes pouvoirs d’administration de la Ville », tient à rappeler Pascal Collado. La détermination des indemnités de fonction allouées aux élus relève de la compétence de l'organe délibérant, conformément aux dispositions des articles L. 2123-20-1 et suivants du CGCT. Regrettant que le personnel communal se retrouve « pris en otage dans une querelle politicienne », il a souligné que lors des dernières élections professionnelles, en novembre 2018, « aucune candidature n’a été émise pour notre ville […] et pourrait bien être surprenant si vous conviendrez s’il y avait réellement mal-être généralisé et caractérisé au sein du personnel communal ».

» Et quand le maire évoquait de « nombreuses réunions de travail », Jean-Yves Denis objecte que « seulement quatre séances d’échanges, les fameux bureaux municipaux, sont programmés ou étaient programmés sur les six premiers mois de 2019 dans l’agenda ». À deux places de lui, Jean-Yves Denis, adjoint aux finances, porte-parole du groupe majoritaire et frondeur, a appelé à « restaurer la confiance dans la sérénité, la collégialité et la bienveillance ». Lorsque le maire a retiré les délégations qu’il avait données à un adjoint, il est tenu de convoquer sans délai le conseil municipal afin que celui-ci se prononce sur le maintien de l’adjoint dans ses fonctions (article L. 2122-18, 4e alinéa, du code général des collectivités territoriales ; CE, avis, 14 … « On va s’opposer, explique Serge Mesa, adjoint en charge des travaux.

Le maire peut donc déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et « en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal ». Allez au contenu, Allez à la navigation. Lahbib Eddaouidi : le@lagazette-yvelines.fr, Ce site utilise Google Analytics. Ces indemnités sont versées pour l'exercice effectif de leurs fonctions. Lors de ce conseil, l’édile, désormais sans délégations, a réfuté les accusations de ses colistiers. Deux délibérations concernant les travaux de l’école du centre-ville et la réalisation de nouveaux tennis couverts et d’un club house n’ont pas été adoptés. ». M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°09721 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Retrait des indemnités attachées aux délégations d'un adjoint au maire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Cette situation est de nature à poser problème au bon fonctionnement de la commune et à pénaliser indûment les conseillers municipaux délégués. Write CSS OR LESS and hit save. » Prenant la parole en dernier, et faisant partie de l’entourage proche du maire, Henriette Larribau-Gaufrès s’est insurgée « publiquement contre cette tentative de déstabilisation organisée par les 15 élus signataires de la lettre » et évoque une « trahison ». Il est un peu plus de 21 h lorsque la délibération tant attendue arrive dans les débats. En effet l'article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction issue de l'article 143 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités individuelles, indique que « lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ». Ils dénonçaient des conditions de travail dégradées au sein de la mairie et une concentration des pouvoirs entre le maire et ses soutiens (voir notre édition du 30 janvier).