Depuis la loi du 2 août 2013, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est utilisé dans les circonscriptions où sont élus un ou deux sénateurs. de l’ensemble des conseillers départementaux ; des conseillers régionaux élus dans le département ; des députés élus par les Français établis hors de France ; des sénateurs représentants les Français établis hors de France ; être âgé d’au moins 24 ans (l’âge d’éligibilité a été modifié par la loi du 14 avril 2011. - 0,04 Mb, > annexe_inf1000_nouvelec - format : PDF Le ministère de l’Intérieur vient de diffuser une circulaire détaillant les règles de l’élection des délégués et des suppléants pour les sénatoriales, qui devra se dérouler lors d’un conseil municipal obligatoirement convoqué le vendredi 10 juillet. Les listes sont bloquées. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués, mais ces derniers élisent des délégués supplémentaires à raison de …
Le texte initial du projet de loi organique prévoyait le report de l'élection des 178 sénateurs en septembre 2021 ainsi que la prolongation des mandats actuels et la réduction des mandats des successeurs en septembre 2021.

La loi organique sur le report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France a des conséquences sur les élections sénatoriales de septembre prochain. Au premier tour, organisé le matin de l’élection, est élu, comme pour les législatives, le candidat ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et représentant au moins 25% des inscrits. Calculette répartition des délégués dans les communes de plus de 1000 hab. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de France est en effet reportée à septembre 2021. En matière de contrôle, le sénateur dispose des mêmes pouvoirs que le député, mais ne peut mettre en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. - 0,03 Mb, > PV +1000 vDEF - format : PDF Rapport d'information déposé par la Commission des affaires... Avis n° HCFP-2020-5 relatif aux projets de lois de finances et de... Fonction publique : les difficultés de recrutement par concours, Sénatoriales 2020 : les résultats sont en ligne. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect selon deux modes de scrutin. Elles sont précisées dans le code électoral. Il joue ce rôle le plus souvent de manière collégiale avec les autres membres du Bureau et de la Conférence des présidents. [CDATA[// >. - 0,10 Mb. Au moment des projets de réforme constitutionnelle voulue par Emmanuel Macron, il était … - 0,04 Mb, > PV -1000 sans quorum vDEF - format : PDF - 0,09 Mb, > PV+1000 après absence quorum vDEF - format : DOCX [Article mis à jour le 4 juillet avec modification sur les quorum.] - 3,35 Mb, > AP Tableau électeurs senatoriaux modifié le 14 aout 2020 - format : PDF
Conformément au décret n° 2020-812 du 30 juin 2020 - 0,12 Mb, > Adresses des délégués - format : ODS Ces délégués, membres des conseils municipaux, constituent plus de 90% du collège électoral pour les élections sénatoriales. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémen… Le décret portant convocation des collèges électoraux publié au Journal officiel du 30 juin 2020 maintient les élections sénatoriales de la série 2 au 27 septembre 2020 pour le renouvellement de 172 sénateurs. Un arrêté préfectoral fixe le nombre de délégués titulaires, supplémentaires et suppléants à désigner au sein de chaque commune du département de l’Yonne, en fonction de sa population municipale authentifiée au 1er janvier 2020.