Composition. si seule une liste s'est présentée au premier ou au second tour ; si, malgré la présence de plusieurs listes, une seule a dépassé le seuil des 5 % exigé pour participer à la répartition des sièges ; si, entre les deux tours, toutes les listes ont fusionné en une seule. Cette pratique est souvent cause d'annulation de délibération du conseil municipal. C’est le maire qui va réunir le conseil municipal à chaque fois qu’il le considère nécessaire et aussi pour s'appuyer sur la légitimité démocratique de cette assemblée élue au suffrage universel direct. Quels sont les effets de la démission d’un adjoint ?

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil peut demander une dissolution par décret en conseil des ministres. La loi de novembre 1982, qui s'inscrit dans un train de réformes s'étant conclu par la Loi PLM sur les cas spécifiques des trois plus grandes villes de France, a modifié la composition des conseils municipaux, en conservant les mêmes tranches de population, de 9 membres jusqu'à 49[4]. Dès lors, le conseiller démissionnaire ne peut plus participer aux séances du conseil municipal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Chaque collectivité qui souhaite se doter d'un conseil d'enfants et/ou de jeunes en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des principes fondamentaux de la République, tels que le principe de non-discrimination. Leur mode de fonctionnement est très variable selon la commune, la tranche d'âge (de 9 à 25 ans) et le mode d'entrée (élections en mairie, dans les écoles, désignation au sein d'associations représentatives, volontariat, système mixte, etc.). Un conseil municipal peut être composé de représentants d'une seule liste : Les trois plus grandes villes de France — Paris, Marseille et Lyon — sont divisées en plusieurs secteurs électoraux, correspondant à un arrondissement municipal, pour Paris (sauf les quatre arrondissement centraux, formant un unique secteur) et Lyon, ou regroupant deux arrondissements dans un même secteur, pour Marseille. Parité dans les petites communes Le ministre Lecornu a soutenu cet amendement, estimant que ce dispositif évitera au moins que « tous les hommes soient en haut de la liste et les femmes en bas ». Les suffrages sont comptabilisés individuellement, et le panachage est autorisé : les électeurs ont le droit de modifier le bulletin de vote pour y mentionner des candidats issus de listes différentes. Ces organes informels sont créés par des délibérations adoptées en conseils municipaux. Autre discussion sur un amendement, soutenu par l’AMF, visant à généraliser une fois pour toute, à partir des élections municipales de 2026, le scrutin par liste, avec obligation de parité, y compris donc dans les communes de moins de 1000 habitants. Dans les communes de plus de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste. Celle-ci devrait être « composée alternativement d’un candidat de chaque sexe » – ce que l’on appelle communément une liste « chabada ». Enfin, la loi du 17 mai 2013 a depuis abaissé de 9 à 7 le nombre de conseillers municipaux des plus petites communes comprenant moins de 100 habitants[5],[6] : À Paris, Lyon et Marseille, le nombre de conseillers municipaux, qu'il ne faut pas confondre avec les conseillers d'arrondissement ou de secteur plus nombreux mais aux pouvoirs limités, est déterminé par la Loi PLM[7] : Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales, Code général des collectivités territoriales, article L2121-2, code général des collectivités territoriales, Art. Le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal est fonction du nombre d'habitants. Certaines communes ont mis en place des conseils de seniors, fonctionnant selon des règles proches des conseils de jeunes : c'est le cas d'Antony. Dans la pratique, il se réunit généralement une fois par mois. Les candidatures isolées et les listes incomplètes sont autorisées[16], mais on ne peut plus être élu si l'on n'a pas préalablement fait acte de candidature. Cet amendement avait pour objectif de « répondre aux inquiétudes concernant la capacité des communes à susciter un nombre suffisant de candidatures par rapport au nombre de sièges à pourvoir », écrivent ses auteurs, qui rappellent que dans les communes de moins de 100 habitants, le nombre de sièges à pourvoir fixé par la loi (11) « représente 11 % de la population » !

Le conseil municipal, présidé par le maire, dispose collectivement du pouvoir délibérant sur le territoire de la commune. Le mandat des élus municipaux est de 6 ans, renouvelable indéfiniment. Le premier (proposé par les sénateurs socialistes) proposait, au sein du conseil municipal, d’élire le maire et les adjoints en une seule fois, par scrutin de liste à la majorité absolue sans panachage.